Mars/Avril Réglementation-Guides DTU Cette liste actualisée recense les DTU et NF DTU publiés au 15 mars 2022. Elle remplace la liste d’octobre 2021 publiée dans le cahier 3799_V7. Guides Le guide pratique « CCTP : recommandations et modèles de clauses » fait l’objet d’une nouvelle édition datée de février 2022. Le présent document fait partie des productions du Programme de la Filière pour l’innovation en faveur des Économies d’Énergie dans le bâtiment (PROFEEL), qui s’inscrit dans la continuité des programmes PACTE et RAGE. Ce document appartient à la catégorie « Rapport PROFEEL » qui sont des documents techniques sur une solution innovante améliorant les performances énergétiques des bâtiments. Le contrôleur technique joue un rôle essentiel dans la prévention des risques d’une opération de construction. Il est donc nécessaire de connaître son cadre d’intervention, la manière d’utiliser au mieux ses compétences et de savoir donner suite aux avis qu’il formule. Les professionnels de la construction (maîtres d’œuvre, architectes, entrepreneurs, artisans, fournisseurs…) sont tenus à un devoir de conseil envers leur maître d’ouvrage et leurs partenaires. Elle s’adresse donc en priorité aux maîtres d’ouvrage qui sont leurs premiers interlocuteurs, mais elle concerne aussi tous les autres acteurs du chantier qui participent à la prévention des pathologies. Les Fiches pathologie bâtiment sont réalisées en partenariat par l’AQC et la Fondation Excellence SMA, avec le concours des meilleurs experts de la construction. Elles recensent des désordres avérés et constatés sur le terrain. Chaque fiche établit le constat, le diagnostic de la pathologie concernée, le développement des bonnes pratiques de mise en oeuvre à l’aide de nombreux schémas et illustrations, ainsi que la liste les textes de références applicables. Sécurité-Santé COVID L’OPPBTP vient de publier la vingtième version de son « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 ». Ce guide est téléchargeable sur le site de l’OPPBTP : www.preventionbtp.fr. SECURITE Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 vient préciser les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels. Publié au Journal officiel du 20 mars 2022 par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, il modifie notamment les obligations en matière de mise à jour du document unique pour les entreprises de moins de 11 salariés. Il impose la révision du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection à chaque mise à jour du document unique. Il élargit la mise à disposition du document unique aux anciens travailleurs et aux services de prévention et de santé au travail. Il modifie enfin les modalités relatives à l’évaluation des risques chimiques pour prendre en compte les situations de polyexpositions à plusieurs agents chimiques. En outre, il précise les modalités de prise en charge de la formation nécessaire à l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes pour les entreprises de moins de cinquante salariés par l’opérateur de compétences. Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2022. Les obligations de conservation et de mise à disposition des versions successives du document unique d’évaluation des risques professionnels résultant des modifications apportées par le présent décret à l’article R. 4121-4 du code du travail s’appliquent uniquement aux versions du document unique en vigueur au 31 mars 2022 ou postérieures à cette date. L’IRIS-ST édite le présent mémo Sécurité relatif à la santé et à la sécurité des travailleurs à destination des chefs d’entreprises des entreprises du BTP et du paysage. Accessibilité Accessibilité Le fascicule de documentation FD CEN/TR 17621 (Avril 2022) « Accessibilité et utilisabilité del’environnement bâti – Critères et spécifications de performance technique » a été élaboré pour venir à l’appui de l’EN 17210, « Accessibilité et utilisabilité del’environnement bâti – Exigences fonctionnelles « . Il fournit des exemples illustrant les critères et spécifications de performance technique pour un environnement bâti accessible et utilisable selon les principes de conception universelle/conception pour tous. Le présent document spécifie les mesures nécessaires à mettre en oeuvre afin de respecter ces principes, qui ont pour vocation de faciliter l’utilisation sûre et équitable de l’environnement bâti pour un large éventail d’utilisateurs. Le fascicule de documentation FD CEN/TR 17622 (Avril 2022) « Accessibilité et utilisabilité de l’environnement bâti : Evaluation de la conformité » fournit des critères pour évaluer la conformité de l’environnement bâti par rapport aux exigences fonctionnelles et aux recommandations décrites dans l’EN 17210 Accessibilité et utilisabilité de l’environnement bâti – Exigences fonctionnelles, et ce qu’une autodéclaration, une attestation d’une seconde partie ou une certification d’une tierce partie soit demandée. Environnement RE2020 Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 vient modifier le code de la construction et de l’habitation, notamment à l’annexe de l’article R172-4 qui définit les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments dans le cadre de la RE2020. BAS CARBONE Un arrêté 11 février 2022 vient modifier le référentiel du label « Bas-Carbone » défini par l’arrêté du 28 novembre 2018. Eaux usées Le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 vient mettre en place une procédure d’autorisation pour permettre de nouveaux usages des eaux usées traitées. Isolation biosourcée Le présent document fait partie des productions du Programme de la Filière pour l’innovation en faveur des Économies d’Énergie dans le bâtiment (PROFEEL). Il appartient à la catégorie de documents « Rapports PROFEEL » dont l’objectif est de présenter les résultats soit d’une étude conduite dans le cadre du programme, soit d’essais réalisés pour mener à bien la rédaction des Recommandations Professionnelles et des Guides Règles de l’Art Grenenelle de l’Environnement 2012. Le présent document fait partie des productions du Programme de la Filière pour l’innovation en faveur des Économies d’Énergie dans le bâtiment (PROFEEL). Il appartient à la catégorie de documents « Rapports PROFEEL » dont l’objectif est de présenter les résultats soit d’une étude conduite dans le cadre du programme, soit d’essais réalisés pour mener à bien la rédaction des Recommandations Professionnelles et des Guides Règles de l’Art Grenenelle de l’Environnement 2012. Solaire La norme NF EN 12975 (Mars 2022) « Capteurs solaires – Exigences générales » s’applique à tous les types de capteurs solaires à circulation de fluide. Elle spécifie spécifie les exigences de performance pour les capteurs solaires à circulation de fluide en ce qui concerne la durabilité, la fiabilité, la sécurité et la performance thermique. Elle traite du capteur solaire et non de l’assemblage. Décret tertiaire L’arrêté du 13 avril 2022 vient préciser et compléter l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. VRD Réseaux La norme NF EN 16933-1 (mars 2022) « Réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments – Conception – Partie 1 : Principe d’implantation » spécifie les prescriptions relatives à la conception des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments. CFO/CFA GTB La norme NF EN ISO 52120-1 (mars 2022) « Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion techniques des bâtiments – Partie 1 : Cadre général et procédures » établit une liste structurée des fonctions de régulation, d’automatisation et de gestion technique du bâtiment qui contribuent à la performance énergtique des bâtiments, une classification de ces fonctions par type de bâtiments et une méthode, simplifiée ou détaillée, pour évaluer les gains énergétiques associés à la mise en oeuvre de ces fonctions. Contrôle d’accès La norme NF EN 17352 (mars 2022) spécifie les exigences et les méthodes d’essai relatives aux équipements motorisés de contrôle d’accès pour piétons comme les tourniquets, les portillons battants et les portillons télescopiques. Ces produits peuvent être à motorisation électromécanique ou électrohydraulique. Ils sont généralement utilisés pour permettre aux personnes autorisées de passer d’une zone à une autre, l’une après l’autre. Acoustique Répétition musicale La norme NF ISO 23591 (avril 2022) « Critère de qualité acoustique pour les salles et locaux de répétition musicale » spécifie des critères différenciés relatifs aux conditions et aux caractéristiques acoustiques des salles et espaces utilisés pour les répétitions de musique. GOE Chape fluide La nouvelle marque QB46 concerne les chapes fluides à base de liant ciment ou liant sulfate de calcium ou liants spéciaux, relevant de la norme NF EN 13813, destinées à la réalisation de sols intérieurs, et mises en oeuvre selon les prescriptions techniques des : Platrerie DTU Le NF DTU 25.41 relatif aux ouvrages en plaques de plâtre à faces cartonnées est révisé, la version de février 2022 vient annuler et remplacer la version de décembre 2012.
Liste des DTU en vigueur publiés au 15 mars 2022
La 3ème édition apporte une actualisation et des compléments et notamment deux nouveaux chapitres : le chapitre 6 propose un récapitulatif des signes de qualité qui sera utile aux rédacteurs pour prescrire des produits de qualité et le chapitre 7 démontre l’avantage de l’usage des outils de rédaction proposant des modèles de clauses et descriptifs préétablis.
Ce guide pratique, édité dans la collection « Guides pratiques Droit et construction » du CSTB constitue une aide précieuse à la rédaction du CCTP : chaque partie du CCTP est explicitée et illustrée par de nombreux exemples de clauses adaptés à différents types de marchés et travaux : neuf, rénovation, réhabilitation qu’ils soient réalisés en lot unique ou séparés. Il attire par ailleurs l’attention sur les points importants et les pièges à éviter.
Les modèles de clauses du guide sont téléchargeables en complément de ce guide dans la rubrique Compléments numériques du site Batipedia.com. Evitant une saisie fastidieuse des exemples de clauses contenus dans le guide, les clients du guide ainsi que les abonnés au Reef Premium et Reef Intégral peuvent les télécharger au format Word et les réutiliser pour leurs CCTP.
La migration d’humidité dans l’enveloppe du bâtiment est un sujet important du fait du risque sur la pérennité du bâti. Bien qu’il soit possible d’installer différents systèmes de ventilation ou encore d’installer des systèmes de chauffage et rafraichissement par vecteur air, leur impact sur cette migration n’est que très peu documenté.
L’objectif du présent travail est d’apporter des analyses qualitatives sur l’impact du type de système de ventilation sur les risques liés à la migration d’humidité dans les parois des logements.
Ce travail a abouti à la production du présent rapport détaillé à destination des scientifiques, et d’une synthèse à destination des professionnels du bâtiment. Ces deux documents ont pour ambition d’évaluer les risques liés à l’humidité dans l’enveloppe des bâtiments au sens de la norme NF EN 15026.
Ces deux livrables sont le fruit d’un travail collectif des différents acteurs de la filière bâtiment dans le cadre du programme PROFEEL. Il complète la collection des référentiels techniques des programmes RAGE et PACTE.
La rédaction de ce rapport PROFEEL a été confiée au groupement CEA/CSTB.
La plaquette L’intervention du contrôleur technique a pour objet de rappeler :
• les missions du contrôleur technique ;
• la manière de faire appel à ses services ;
• les prestations fournies au regard de la contribution à la prévention des aléas ;
• la contribution du contrôleur technique à la qualité de l’ouvrage à construire ;
• l’importance du choix des missions qui lui sont confiées par le maître d’ouvrage ;
• le rôle d’un tiers indépendant pour le maître d’ouvrage.
Cette plaquette a donc pour objet de les sensibiliser non seulement à cette obligation sur certains aspects de l’acte de construire mais aussi aux responsabilités qui peuvent en découler.
Elle est composée de 6 parties, pour répondre aux interrogations que l’on peut se poser :
• Qu’est ce que le devoir de conseil ?
• Quand exercer ce devoir de conseil ?
• Quels sont les professionnels concernés ?
• Quelles en sont l’étendue et les limites ?
• Comment bien remplir son devoir de conseil ?
• Que faire face en cas de mise en cause ?
5 nouvelles fiches viennent enrichir la collection avec la nouvelle thématique « Entretien/Maintenance » sur les sujets suivants :
• entretien et maintenance en maison individuelle ;
• entretien et maintenance en habitat collectif ;
• toitures-terrasses (hors végétalisation) ;
• balcons ;
• pompes à chaleur aérothermiques (air/air ou air/eau) à usage domestique inférieur à 70 kW.
l'OPPBTP publie une nouvelle version de son guide de préconisations de sécurité sanitaire
Cette mise à jour prend en compte le nouveau protocole national Covid-19 édité par le ministère du Travail le 28 février 2022, qui intervient sur fond d’amélioration de la situation sanitaire et apporte des allègements à un certain nombre de mesures.
Ce mémo, rédigé en collaboration avec l’OPPBTP, la DGE, de la CNAM, et de Béranger Développement, informe le chef d’entreprise sur le système d’arrêt de chute qui a pour objectif d’empêcher la chute et d’en réduire les conséquences. Il doit être utilisé seulement si les protections collectives ne peuvent pas être mises en place.
Publication d'un fascicule de documentation en appui de la norme NF EN 17210 'Accessibilité et utilisabilité de l'environnement bâti - Exigences fonctionnelles'
Les critères et spécifications de performance technique sont applicables à l’ensemble du spectre de l’environnement bâti et peuvent être utilisés comme critères pour la passation de marchés publics (à l’appui des directives relatives aux marchés publics).
Ces critères et spécifications de performance technique s’appliquent en particulier à la conception, à la construction, à la réhabilitation et à la maintenance d’environnements publics ou à usage public, y compris les espaces extérieurs.
Des normes nationales et des réglementations peuvent aussi déterminer les critères et spécifications de performance technique permettant de satisfaire aux exigences fonctionnelles de l’EN 17210.
Le présent document formule des recommandations concernant la façon et le moment d’étudier l’accessibilité et l’utilisabilité de l’environnement bâti tout au long du processus de construction, y compris aux stades de l’étude de faisabilité, de la conception, de la construction, de l’achèvement des travaux et de l’occupation. Il est également applicable en cas de réhabilitation ou d’adaptation de bâtiments existants.
Publié au Journal officiel du 3 mars 2022, le présent décret fixe les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire et situés en France métropolitaine, concernant les cinq exigences de résultat suivantes :
• l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
• la limitation de la consommation d’énergie primaire,
• la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
• la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
• la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Ces exigences s’appliquent à compter du 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire et à compter du 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.
Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.
Au sens du présent texte, le terme « réductions d’émissions » désigne indifféremment des quantités de GES dont l’émission a été évitée ou des quantités de GES séquestrées. Le label vient notamment en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de GES, ainsi qu’aux volontés de contribuer à la réduction des émissions de GES en France.
Les porteurs de projets peuvent ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui peut faire reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets. Ces réductions d’émissions sont reconnues au profit du bénéficiaire à la suite d’une vérification. Une fois reconnues, les réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables que ce soit de gré-à-gré ou sur quelque marché volontaire ou obligatoire que ce soit. Les réductions d’émissions peuvent être utilisées pour la compensation ou la contribution carbone volontaire des émissions d’acteurs publics ou privés (entreprises, collectivités, particuliers, administration, etc.).
Publié au Journal officiel du 2 mars 2022, le présent arrêté modificatif tire parti du retour d’expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif et permet en particulier de faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l’instruction des projets et de la décision d’attribution du label. Outre la déconcentration de la gestion des projets, cet arrêté clarifie plusieurs points, dont la possibilité de déposer des projets collectifs, la possibilité d’intermédiation pour faciliter le financement des projets, la vérification de la réduction des émissions, et renforce l’expertise scientifique et technique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2022.
Publié au Journal officiel du 11 mars 2022 par le ministère de la transition écologique, il définit les modalités d’encadrement de nouveaux usages d’eaux usées traitées, autres que ceux déjà encadrés par des réglementations dédiées. Il précise notamment les caractéristiques des eaux usées traitées pouvant être utilisées, les usages possibles, la procédure d’autorisation des projets d’utilisation (contenu du dossier de demande, durée maximale prévue pour l’autorisation, contenu de l’arrêté préfectoral) et les modalités de suivi et de surveillance à mettre en place pour s’assurer que l’utilisation de ces eaux est compatible avec les exigences de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Le présent décret entre en vigueur le 12 mars 2022.
Les bardages en acier sont majoritairement présents dans le secteur tertiaire (grands halls chauffés comme les centres commerciaux ou les gymnases par exemple) ou en logements (sur voile béton)
Les Recommandations Professionnelles pour les bardages en acier (de juillet 2014) ne visant pas les isolants biosourcés, les travaux menés dans le cadre du programme PROFEEL ont permis de tester ces combinaisons « acier/biosourcé » en rénovation énergétique de bâtiments non résidentiels.
Le rapport de synthèse présente un état de l’art en matière de connaissances et référentiels sur le sujet (durabilité, comportement thermique et hygrothermique) et propose un domaine d’emploi potentiel et les bases techniques de l’association de bardages existant avec des isolants biosourcés. Il est accompagné d’un rapport d’essai.
Ce rapport est le fruit d’un travail collectif des différents acteurs de la filière bâtiment dans le cadre du programme PROFEEL. Il complète la collection des référentiels techniques des programmes RAGE et PACTE.
La rédaction de ce rapport PROFEEL a été confiée au EMB / Laboratoire LaMé.
Les couvertures double peau en acier sont majoritairement présentes dans le secteur tertiaire (grands halls chauffés comme les centres commerciaux ou les gymnases par exemple).
L’isolation de ces couvertures par la mise en place d’isolants biosourcés n’étant pas traitée dans le DTU 40.35, les travaux menés dans le cadre du programme PROFEEL ont permis de tester ces combinaisons « acier/biosourcé » en rénovation énergétique de bâtiments non résidentiels.
Le rapport de synthèse présente un état de l’art en matière de connaissances et référentiels sur le sujet (durabilité, comportement thermique et hygrothermique) et propose un domaine d’emploi potentiel et les bases techniques de la rénovation de couvertures existantes avec des isolants biosourcés. Il est accompagné d’un rapport d’essai.
Ce rapport est le fruit d’un travail collectif des différents acteurs de la filière bâtiment dans le cadre du programme PROFEEL. Il complète la collection des référentiels techniques des programmes RAGE et PACTE.
La rédaction de ce rapport PROFEEL a été confiée au EMB / Laboratoire LaMé.
La présente norme remplace la norme NF EN 12975-1+A1, de décembre 2010 qui reste en vigueur jusqu’en décembre 2023.
Par rapport à la norme remplacée, les principales modifications portent sur :
• la prise en compte de la norme NF EN ISO 9806 « Energie solaire – Capteurs thermiques solaires – Méthodes d’essai »;
• l’introduction de la notion de rendement brut;
• l’introduction d’exigences par familles de capteurs.
Publié au Journal officiel du 24 avril 2022, il procède notamment à la numérotation de toutes les annexes visées dans l’arrêté, à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités, et complète le contenu des annexes nécessaires à l’application du dispositif Eco Energie Tertiaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2022.
Conception des réseaux d'évacuation et d'assainissement : Nouvelle norme portant sur les principes d'implantation
Elle s’applique aux réseaux d’évacuation et d’asainissement, du point où les eaux usées quittent un bâtiment, un système d’évacuation de toiture ou une surface revêtue, jusqu’au point où elles se déversent dans une station d’épuration ou un milieu récepteur aquatique.
La présente norme spécifie les prescriptions relatives à l’implantation des réseaux d’évacuation et d’assainissement.
Gestion technique des bâtiments : révision de la norme portant sur cadre général et les procédures de régulation, d'automatisation et de gestion technique des bâtiments
Elle remplace la norme NF EN 15232-1 d’août 2017.
Elle couvre la sécurité d’utilisation des équipements motorisés de contrôle d’accès pour piétons employés pour l’accès normal, les voies d’évacuation et les sorties de secours.
Elle traite de tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses et événements dangereux significatifs applicables aux équipements motorisés de contrôle d’accès pour piétons lorsqu’ils sont utilisés conformément à l’usage prévu ainsi que dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles.
Elle s’applique à toutes les phases du cycle de vie de la machine, ce qui comprend le transport, le montage, le démontage, la désactivation et la mise au rebut.
Ces critères sont spécifiés pour différents types de musiques (musique amplifiée, musique acoustique douce et musique acoustique forte), quel que soit le type de bâtiment dans lequel ces espaces sont situés. Elle fournit des critères relatifs à l’acoustique des salles dans les espaces utilisés pour les répétitions de musique, qu’il s’agisse de l’utilisation principale de ces espaces ou d’espaces polyvalents. En plus des critères acoustiques, des exigences sont données pour la hauteur utile, le volume utile et la surface utile de la salle.
La présente norme est applicable à la planification des bâtiments neufs et la rénovation de bâtiments existants. Elle peut également être employée pour évaluer l’adéquation d’espaces existants à différentes pratiques musicales. Elle peut être utilisée pour l’aménagement de salles et d’espaces dont la vocation première n’est pas les répétitions de musique, par exemple les salles de sport, les salles de classe, les salles de réunion, les salles polyvalentes, etc. Il est possible de recourir à des solutions acoustiques flexibles pour couvrir plusieurs utilisations prévues.
Chapes fluides : une nouvelle marque QB
• Règles Professionnelles pour la mise en oeuvre des chapes fluides à base de ciment et de sulfate de calcium ;
• DTA particuliers de procédé de chape fluide, en cours de validité.
La marque QB46 s’attache à contrôler :
• des caractéristiques de sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, lorsque requis, en considération de l’utilisation normale et courante des produits ;
• et/ou d’aptitude à l’usage ;
• et/ou de durabilité des produits ;
• et/ou des caractéristiques complémentaires éventuelles permettant de se différencier sur le marché.
Ouvrages en plaques de plâtre à face cartonnées : le NF DTU 25.41 est révisé
La partie P1-1 propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d’exécution d’ouvrages verticaux et horizontaux réalisés avec les plaques de plâtre et les matériaux choisis à l’Article 4, à l’intérieur des bâtiments. Il s’applique aux ouvrages neufs réalisés sur des chantiers de construction ou de rénovation.
Les ouvrages concernés sont les cloisons de distribution de hauteur inférieure à 7 m, les contre-cloisons sur fourrure de hauteur inférieure à 5,30 m et les contre-cloisons sur montants de hauteur inférieure à 7 m, les plafonds et les habillages, les parois de gaines techniques, les cloisons en panneaux avec âme à réseau alvéolaire de bâtiments destinés aux logements et aux hôtels, bâtiments scolaires et hospitaliers ainsi qu’aux immeubles de bureaux et aux autres bâtiments soumis à des sollicitations équivalentes.
Les ouvrages en plaques de plâtre réalisés dans des constructions ossature bois conformes au NF DTU 31.2 ou au NF DTU 31.4 sont également visés. Le domaine d’application du NF DTU 31.2 et NF DTU 31.4 se limite aux locaux à faible ou moyenne hygrométrie.
Seules les contre-cloisons suivantes sont traitées dans le présent document :
• Les contre-cloisons dont les ossatures métalliques sont constituées de montants simples ou doublés sans fixation au support ou avec appuis intermédiaires au support ;
• Les contre-cloisons avec appui intermédiaire clipsé dont les ossatures métalliques sont constituées de fourrures ;
• Les contre-cloisons devant une façade à ossature bois.
La partie P1-1 ne s’applique qu’aux locaux secs ou faiblement humides (EA), locaux moyennement humides (EB), locaux humides à usage privatif (EB+ privatifs) et locaux humides à usage collectif (EB+ collectifs).
Pour l’ensemble des parois verticales apparentes des locaux classés EB+ privatifs et EB+ collectifs, seules sont admises les plaques de plâtre hydrofugées de type H1 telles que définies dans le NF DTU 25.41 P1-2 (CGM).
Dans le cas de cloisons devant être mises en oeuvre en zone sismique, les dispositions de la présente partie doivent être complétées par les dispositions réglementaires correspondantes.
La partie P1-1 s’applique dans toutes les zones climatiques ou naturelles françaises métropolitaines ainsi que dans les DROM. Ce document ne s’applique pas pour une altitude supérieure à 400 m sur l’île de la Réunion.
La partie P1-2 a pour objet de fixer les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la réalisation d’ouvrages verticaux, horizontaux ou inclinés en plaques de plâtre visés par la partie P1-1.
La partie P2 propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d’exécution d’ouvrages en plaques de plâtre dans le champ d’application défini à l’Article 1 de la partie P1-1.
Janvier/Février Réglementation Règles professionnels L’édition de janvier 2022 de cette publication semestrielle présente les résultats des travaux de la C2P au cours du second semestre 2021. Pendant cette période : Amiante Amiante L’arrêté du 21 décembre 2021 complète l’arrêté définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R. 541-45 du code de l’environnement en traitant du cas particulier des déchets contenant de l’amiante. Incendie Incendie La norme NF S61-759-1 (janvier 2022) « Matériel de lutte contre l’incendie – Installation, réception et maintenance des colonnes d’incendie – Partie 1 : Colonnes sèches » définit les règles d’installation, de réception et de maintenance des colonnes sèches. La norme NF EN 50171 (décembre 2021) « Systèmes d’alimentation de sécurité à source centrale » définit les exigences générales relatives aux systèmes d’alimentation à source centrale des équipements essentiels de sécurité. Elle couvre les systèmes connectés en permanence aux sources de courant alternatif dont la tension ne dépasse pas 1 000 V et qui utilisent des batteries comme source d’alimentation alternative. La norme NF S62-201 (novembre 2020) « Matériels de lutte contre l’incendie – Robinets d’incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides (R.I.A.) – Règles de conception, d’installation, de réception et de maintenance » fixe les règles auxquelles doit satisfaire une installation de Robinets d’Incendie Armés (R.I.A) permettant une première intervention de lutte contre l’incendie en attendant que des moyens plus puissants soient mis en oeuvre. Ces installations de RIA sont exclusivement réservées à la lutte contre l’incendie. Elle définit la conception, l’installation, la réception et la maintenance des RIA équipant tout type de bâtiment, pour lequel une installaion de RIA est prescrite. L’arrêté du 7 février 2022, paru au JO du 9 février 2022, prévoit le rehaussement du seuil d’assujettissement pour certaines activités de type L (salles polyvalentes, à dominante sportive ou non) qui disposent, dans une grande majorité des cas d’une configuration architecturale simple (niveau unique de rez-de-chaussée), d’un nombre de dégagements souvent excédentaires par rapport à l’effectif du public accueilli et permettent une action des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) aisée. Environnement Déchets En application des articles L. 541-10-1, 4° et L. 541-10-23 du code de l’environnement, le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 définit les obligations des metteurs sur le marché de produits de construction. L’article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC »), a créé l’obligation pour les producteurs de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, de contribuer ou de pourvoir à la prévention et à la gestion des déchets issus de ces produits ou matériaux, par application du principe de la responsabilité élargie du producteur. BAS CARBONE Le décret n° 2021-1856 modifie le décret n° 2018-1043 créant un label Bas-Carbone. Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés. ICPE L’arrêté du 9 février vient spécifier les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement, référentiel, modalités d’audit, conditions d’accréditation des organismes certificateurs et conditions d’équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l’environnement, ainsi que les modèles d’attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l’environnement. Eclairage La norme NF EN 17037+A1 (décembre 2021) « Lumière naturelle dans les bâtiments » spécifie les critères permettant d’obtenir, par le biais de la lumière naturelle, une impression subjective adéquate de clarté à l’intérieur et d’assurer une vue adéquate sur l’extérieur. En outre, des recommandations sont données concernant la durée d’exposition à l’ensoleillement direct à l’intérieur des locaux (ou pièces) occupés. VRD Sites et sols pollués La norme NF X31-620 (décembre 2021) « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » fixe les exigences dans le domaine de la gestion de sites pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Elle s’applique à le gestion des pollutions chimiques. GOE Eurocodes La norme expérimentale XP CEN/TS 19103 (janvier 2022) » Eurocode 5 : Conception et calcul des structures en bois – Calcul des structures mixtes bois-béton – Règles commune et règles pour les bâtiments » spécifie des règles générales de calcul pour les structures mixtes bois-béton. CFO/CFA Eclairage Pris en application de l’article R.4724-16 du code du travail, l’arrêté du 23 novembre 2021 précise les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail et les conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Interphonie L’amendement A11 (décembre 2021) vient modifier la norme NF EN 62820-1-1 (décembre 2016) « Systèmes d’interphone de bâtiment – Partie 1-1 : exigences du système ». Eclairage La Norme NF EN 60598-2-22, homologuée en décembre 2014, spécifie les exigences applicables aux luminaires d’éclairage de secours à utiliser avec des lampes électriques sur des tensions d’alimentation de secours ne dépassant pas 1 000 V. Cette partie de l’IEC 60598 spécifie les exigences générales applicables aux équipements d’éclairage de secours. Par rapport au document remplacé, cette révision inclut des modifications techniques majeures. Ce document constitue la version française complète de la Norme européenne EN 60598-2-22:2014 avec ses corrigenda de mai 2016 et de septembre 2016. Systèmes électroniques L’amemendement A1 (juin 2021) vient modifier la norme NF EN 63044-1 (juillet 2017) » Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) – Partie 1 : exigences générales » . CHA Coupure Gaz La norme NF E29-827 (janvier 2022) spécifie les exigences de sécurité, de construction, de fonctionnement et les essais applicables aux organes de coupure commandés à distance à réarmement manuel pour les installations de gaz des bâtiments, ci-après dénommés « organes de coupure ». Réseaux d’eau chaude enterrés La norme NF EN 13941 (décembre 2021) spécifie les exigences de conception, de calcul et d’installation de systèmes bloqués de tuyaux monotubes ou bitubes isolés thermiquement fabriqués en usine pour les réseaux d’eau chaude enterrés pour une exploitation en continu avec de l’eau traitée à différentes températures jusqu’à 120 °C, et occasionnellement des pics de température jusqu’à 140 °C pendant un maximum de 300 h/a et une pression interne maximale de 2,5 MPa. PLS Equipements sanitaires La norme NF EN IEC 60335-2-105 (décembre 2021) traite de la sécurité des cabines de douche multifonctions électriques et des colonnes de douche multifonctions électriques pour usages domestiques et analogues, dont la tension assignée n’est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils. Canaliations La norme NF EN ISO 15876-3 (décembre 2017) « Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide – Polybutène (PB) – Partie 3 : Raccords » spécifie les caractéristiques des raccords des systèmes de canalisations en polybutène-1 (PB-1), conçus pour être utilisés dans des installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments, pour le transport de l’eau destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et dans des installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à leur classe d’application (voir l’ISO 15876-1). Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d’application) et de classes de pressions de service. Elle spécifie également les paramètres pour les méthodes d’essai auxquelles elle fait référence. Isolation Isolation projetée Le nouveau Cahier 3820 est un CPT regroupant les prescriptions communes de mise en oeuvre des procédés d’isolation Isolation thermique sur plancher bas ou intermédiaire par projection in situ de polyuréthane. ITE PSE Ce guide traite de l’ITE par enduit sur isolant en polystyrène expansé (PSE) appliqué sur l’extérieur des façades en maçonnerie ou en béton, en travaux neufs et en rénovation. Il s’agit d’une des techniques d’ITE les plus répandues en France. Ces systèmes assurent pour la paroi les trois fonctions suivantes : l’isolation thermique, la protection contre les sollicitations climatiques et le parement, en donnant à la façade son aspect final. COU/BAR/ETA Bardage – DTU Publié début décembre 2021, le DTU 45.4 relatif aux systèmes d’isolation thermique par l’extérieur en bardage rapporté avec lame d’air ventilée ne comportait seulement que 4 des 8 parties devant le composer, les 4 autres parties étant en attente de publication. Le nouveau cahier de clauses techniques P1-1-3 de janvier 2022 vient aujourd’hui compléter cette première publication.
Révision de la liste des règles professionnelles acceptées par la C2P
Pendant ce semestre, il n’y a eu aucun nouveau communiqué de mise en observation, mais 2 nouvelles Règles professionnelles acceptées et une nouvelle Règles professionnelle acceptée avec suivi du retour d’expérience.
Règles professionnelles acceptées :
• Règles Professionnelles Conception et exécution – Dispositifs de traitement de Ponts Thermiques In Situ, décembre 2021 (UMGO-FFB)
• Règles professionnelles pour le traitement de l’étanchéité des joints de façades et de menuiseries par l’utilisation de mousses imprégnées, décembre 2021 (SFJF)
Règle professionnelle acceptée avec suivi du retour d’expérience :
• Règles professionnelles de conception et mise en oeuvre Travaux de bâtiment Canalisations hydrauliques des installations de chauffage et de conditionnement d’air, décembre 2021 (UMGC – FFB)
Les informations à déclarer pour chaque bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante sont revues
Il reprend les informations des bordereaux de suivi de déchets dangereux contenant de l’amiante prévues par l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Il précise ces informations et les complète, notamment sur la nature et l’origine des déchets, avec les informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistants, la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet, l’identité du producteur du déchet, le numéro SIRET de l’entreprise de travaux, la raison sociale et le numéro SIREN de l’éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d’une filière à responsabilité élargie du producteur ou l’adresse du lieu où sont collectés les déchets, lorsqu’elle se distingue de l’adresse de l’établissement expéditeur. Il introduit dans les champs d’information du bordereau de suivi les courtiers et négociants en déchets, ainsi que la possibilité de nouvelles filières de traitement des déchets contenant de l’amiante.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Révision de la norme relative à l'installation, réception et maintenance des colonnes sèches d'incendie
Elle remplacera ultérieurement la norme NF S61-759 de juin 2007 et ses amendements A1 de février 2011 et A2 d’août 2021.
Par rapport à la norme remplacée, révision de la norme.
Les systèmes d’alimentation de sécurité à source centrale sont destinés à assurer l’alimentation de l’éclairage de sécurité en cas de défaillance de l’alimentation normale et peuvent être adaptés à l’alimentation d’autres équipements essentiels de sécurité, par exemple:
• circuits électriques des installations automatiques pour l’extinction des incendies;
• systèmes de messagerie et installations de signalisation de sécurité;
• matériel de désenfumage;
• installations de sécurité spécifiques à certains bâtiments, par exemple zones à haut risque.
La présente norme remplacera ultérieurement la norme NF EN 50171 de septembre 2001.
Par rapport à la norme remplacée, révision technique qui inclut des modifications majeures.
L’Amendement A1 (février 2022) vient modifier les paragraphes 4.2.3, 8.2, 8.3 et 8.4 de cette norme.
Concernant les ERP de type N, cet arrêté complète la possibilité de déterminer l’effectif du public admis, pour les seules zones de restauration assise, par la déclaration du maitre d’ouvrage ou du chef d’établissement, du nombre de places assises dont dispose l’établissement. Cette mesure vise à permettre une meilleure adéquation avec l’effectif réellement accueilli qui peut varier d’une configuration de salle à une autre.
Ces modifications apportent également l’opportunité d’uniformiser les terminologies utilisées dans la réglementation et de supprimer un tableau superflu relatif aux petites gares.
L’arrêté entre en vigueur au 10 février 2022.
Le décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021, codifié aux articles R. 543-288 à R. 543-290-12 du code de l’environnement :
• précise quels sont les déchets entrant dans le champ d’application de cette nouvelle obligation REP ;
• classe ces produits ou matériaux de construction ;
• précise quels sont les producteurs qui sont débiteurs de la nouvelle obligation REP ;
• comporte de nombreuses précisions sur le financement et le fonctionnement des éco-organismes qui seront agréés ;
• définit le régime de l’obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs.
Aux termes de ce texte, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment sont tenues de contribuer ou de pourvoir à la reprise sans frais des déchets qui en sont issus lorsqu’ils sont collectés séparément, et au traitement de ces déchets.
Les dispositions de ce décret sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022, à l’exception de celles de l’article 3 relatives à l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs à destination des professionnels – qui entreront en vigueur lorsqu’au moins un éco-organisme en charge des déchets des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment aura été agréé.
Au sens du présent texte, le terme « réductions d’émissions » désigne indifféremment des quantités de GES dont l’émission a été évitée ou des quantités de GES séquestrées.
Le label vient notamment en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de GES, ainsi qu’aux volontés de contribuer à la réduction des émissions de GES en France.
Les porteurs de projets peuvent ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui peut faire reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets. Ces réductions d’émissions sont reconnues à la suite d’une vérification. Une fois reconnues, les réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables que ce soit de gré-à-gré ou sur quelque marché volontaire ou obligatoire que ce soit.
Le décret n° 2021-1856 tire parti du retour d’expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif et permet en particulier de faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l’instruction des projets et de la décision d’attribution du label.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de l’article 2 concernant le nouvel article 1-1 du décret n° 2018-1043 relatif à l’autorité compétente, qui entre en vigueur deux mois après sa publication.
Publié au Journal Officiel du 25 février 2022, le présent arrêté fixe les modalités de certification, ou équivalent, dans les domaines de la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement et des sites et sols pollués :
• pour les bureaux d’études délivrant des attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception des projets de construction ou d’aménagement, conformément aux dispositions des articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement ;
• pour les entreprises délivrant des attestations garantissant la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif, conformément aux dispositions des articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code l’environnement ;
• pour les entreprises délivrant des attestations garantissant l’adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation d’installations mises à l’arrêt définitif, conformément aux dispositions des articles L. 512-6-1 et L. 512-7-6 du code l’environnement ;
• pour les entreprises délivrant des attestations garantissant la conformité des travaux réalisés aux objectifs de réhabilitation pour des installations mises à l’arrêt définitif, conformément aux dispositions des articles L. 512-6-1 et L. 512-7-6 du code l’environnement ;
• pour les entreprises délivrant des attestations garantissant la mise en œuvre des opérations de démantèlement des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent conformément aux dispositions de l’article L. 512-6-1 du code l’environnement.
Les dispositions relatives au référentiel défini à l’article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2022 . Les dispositions relatives aux référentiels définis aux articles 3 à 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2022 .
Elle fournit des informations sur la façon d’exploiter l’éclairage naturel pour assurer l’éclairage en intérieur, ainsi que les moyens de réduire l’éblouissement. Le présent document définit les systèmes de mesure utilisés pour évaluer les conditions d’éclairage naturel et fournit les principes de calcul et de vérification. Ces principes permettent de traiter de l’aspect de variabilité de la lumière naturelle au fil des jours et de l’année.
Elle s’applique à tous les espaces pouvant être occupés par des personnes de façon régulière et sur de longues périodes, à l’exception des espaces dans lesquels l’éclairage naturel est en inadéquation avec la nature et la fonction des travaux réalisés.
La présente norme remplace la norme NF EN 17037 de décembre 20178.
Par rapport à la norme remplacée, révision limitée portant sur les principaux points suivants :
• ajout d’une Annexe G, Conditions nationales particulières, suite à la décision BT C150/2021;
• incorporation du corrigendum EN 17037:2018/AC:2021 publié par le CEN le 13 octobre 2021, qui corrige le symbole « dw » dans le Tableau 1, la référence du tableau dans le 5e alinéa du paragraphe E.3.1, et remplace le Tableau E.8.
Révision de la norme portant sur les prestations de services relatives aux sites et sols pollués
Elle comprend 5 parties :
• Partie 1 : Exigences générales
• Partie 2 : Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle
• Partie 3 : Exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation
• Partie 4 : Exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation
• Partie 5 : Exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement
Les parties 3 et 4 de la présente norme remplacent les parties 3 et 4 de la norme X31-620 de décembre 2018.
Les parties 1, 2 et 5 de la présente norme remplaceront ultérieurement les parties 1, 2 et 5 de la norme X31-620 de décembre 2018 qui restent en vigueur au titre de la réglementation qui les cite.
Par rapport à la norme remplacée, révision de la norme.
Eurocode 5 : nouvelle norme expérimentale portant sur les règles générales de calcul pour les structures mixtes bois-béton
Elle fournit des exigences relatives aux matériaux, aux paramètres de calcul, aux assemblages, aux dispositions constructives et à l’exécution des structures mixtes bois-béton. Les recommandations relatives aux paramètres environnementaux (température et humidité), aux méthodes de calcul et aux méthodes d’essai sont données dans les annexes.
Elle inclut les règles communes à de nombreux types de composites bois-béton, mais ne comprend pas les détails du calcul des composites bois-béton collés, ni des ponts.
Elle couvre le calcul des structures mixtes bois-béton dans des conditions d’environnement quasi constantes et variables. Pour en faciliter l’utilisation, elle fournit des règles de calcul simples pour les conditions d’environnement quasi constantes et des règles plus complexes pour les conditions d’environnement variables.
Éclairage des lieux de travail : les méthodes de mesure pour vérifier la conformité sont précisées ainsi que les conditions d'accréditation des organismes
Il précise également le contenu du rapport de vérification.
Cet arrêté tire les conséquences du décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et à la simplification des procédures dans les domaines du travail.
Ces dispositions entrent en vigueur le jour de publication sur le site institutionnel du Comité français d’accréditation (Cofrac), de l’ouverture du dispositif d’accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail et, au plus tard, le 1er mars 2022.
Par conséquent, l’arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d’agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles est abrogé à compter du 1er mars 2022.
Dans l’attente de la publication de la liste des premiers organismes accrédités pour effectuer ces relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail, un second arrêté daté du 21 décembre 2021 désigne de façon temporaire trois organismes pouvant les effectuer à compter du 1er janvier 2022.
Amendement de la norme portant sur les exigences des systèmes d'interphone de bâtiment
Celle-ci spécifie les exigences techniques relatives à la composition, aux fonctions, aux performances, et aux méthodes d’essai des systèmes généraux d’interphone de bâtiment. Elle s’applique aux systèmes généraux d’interphone pour entrée de bâtiments résidentiels ou commerciaux.
Le système de contrôle d’accès (DES) est un simple système pratique d’interphone de bâtiment (BIS) destiné essentiellement au confort de l’utilisateur. La présente norme classe les systèmes généraux d’interphone de bâtiment en deux niveaux. Le niveau 1 adopte des exigences moins strictes pour couvrir les DES non utilisés pour les applications de sécurité correspondantes, le niveau 2 s’appuyant sur des exigences plus strictes pour les systèmes d’interphone de bâtiment destinés aux applications de sécurité. Chaque niveau peut s’appuyer sur des exigences fonctionnelles et de performances, des méthodes d’essai et des références normatives différentes.
Le présent amendement modifie le sommaire, l’Article 2 (références normatives), les paragraphes 5.4, 6.6, A.3.1, A.3.4.1, A.4.1 et A.4.2, le Tableau A.1, ainsi que les annexes D et ZA.
Luminaires : Exigences particulières - Luminaires pour éclairage de secours
Amendement de la norme portant sur les exigences générales des systèmes électroniques pour les HBES et les SGTB
Celle-ci s’applique à tous les systèmes électroniques pour les foyers domestiques et/ou les bâtiments (HBES) et à tous les systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB). Elle spécifie les exigences générales concernant ces systèmes et produits.
Elle fournit une vue d’ensemble de la série IEC 63044.
Le présent amendement modifie le domaine d’application, les articles 3, 4, 5 et 6 ainsi que la bibliographie.
Révision de la norme relative aux organes de coupure commandés à distance à réarmement manuel pour les installations de gaz des bâtiments
Elle s’applique aux organes de coupure dont la pression maximale de service (PS) déclarée est inférieure ou égale à 500 kPa (5 bar) sur des installations alimentées par des gaz des première, deuxième et troisième familles (telles que spécifiées dans la norme NF EN 437).
Les diamètres nominaux (DN) des organes de coupure sont compris entre DN 12 et DN 250.
Les applications sont destinées aux installations domestiques ou commerciales, non enterrées situées à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments et dont les limites de températures sont comprises entre – 5 °C (à l’intérieur) ou -20 °C (à l’extérieur) et + 60 °C. Le réarmement nécessite une intervention sur l’organe de coupure par action manuelle. Il n’est pas possible de réarmer à distance.
Les organes de coupure sont à sécurité positive (fermée hors tension). L’organe de coupure est constitué d’un corps métallique possédant deux raccordements, l’un amont et l’autre aval, destinés à la circulation du gaz.
Tous les accessoires de commande de fermeture de l’organe de coupure (par exemple : détecteur de fuite de gaz, détecteur incendie, interrupteur de coupure) fonctionnent suivant le principe de la sécurité positive.
La présente norme remplace la norme NF E29-827 d’octobre 2019.
Par rapport à la norme remplacée :
• Modifications du titre et du domaine d’application pour inclure les différents types d’obturateurs et préciser la fonction de l’organe de coupure;
• Changement de la plage de température et introduction de 2 classes de température pour utilisations intérieure et extérieure;
• Modification de la section 5.1 sur les matériaux pour introduire notamment l’aluminium;
• Introduction de la section couple de fermeture.
Révision de la norme relative à la conception et à l'installation des systèmes bloqués de monotubes ou bitubes isolés thermiquement pour les réseaux d'eau chaudes enterrés directement
L’EN 13941, « Tuyaux de chauffage urbain — Conception et installation des systèmes bloqués de tuyaux monotubes et bitubes isolés thermiquement pour les réseaux d’eau chaude enterrés directement » se compose des deux parties suivantes :
• EN 13941-1 : Conception ;
• EN 13941-2 : Installation.
Les exigences des parties EN 13941-1 et EN 13941-2 constituent un tout.
Les principes de la présente norme peuvent être appliqués à des systèmes de tuyaux isolés thermiquement avec des pressions supérieures à 2,5 MPa, pourvu qu’il soit porté une attention spéciale aux effets de la pression.
Les tuyaux adjacents non enterrés, mais appartenant au réseau (par exemple, tubes en caniveaux, chambres de vanne, traversée de route en aérien, etc.) peuvent être conçus et installés conformément à la présente norme.
La présente norme présuppose l’utilisation d’eau traitée, par adoucissement, déminéralisation, désaération, ajout de substances chimiques, ou par tout autre moyen permettant d’éviter efficacement la corrosion interne et les dépôts dans les tuyaux.
La présente norme remplace la norme NF EN 13941 d’avril 2019.
Par rapport à la norme remplacée, révision limitée portant sur les principaux points suivants :
Pour la partie EN 13941-1 – Conception
• mise à jour de l’Article 2 « Références normatives » ;
• mise à jour des exigences relative à la classification des actions, coefficients partiels de sécurité et combinaisons de charges (LC) (Tableau 9) et Tableau 17 « Etats limites pour l’acier, aux états limite et contrainte de cisaillement » (7.3.2)
• mise à jour des symboles et par homogénéïté des équations.
Pour la partie EN 13941-2 – Installation
• révision du paragraphe 11.3.1.3 qui définit les procédures de soudage ;
• correction de la figure 4 « Détail d’un assemblage de robinet de purge/mise à l’évent fabriqué en usine type, en acier inoxydable, prévu pour pouvoir visser un tuyau vertical depuis la surface » et de la figure 14 « Limites des courbes de tamisage du matériau du lit de pose pour la zone des tuyaux » ;
• corrections rédactionnelles.
Révision de la norme relative aux exigences particulières de sécurité pour les cabines de douche multifonctions
Les appareils qui ne sont pas destinés à un usage domestique normal, mais qui peuvent néamoins constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des hôtels, des centres de conditionnement physique et lieux similaires, relèvent du domaine d’application de la présente norme.
La présente norme remplace la norme NF EN 60335-2-105 de mai 2005 et ses amendements A1 de septembre 2008, A11 de juillet 2010 et A2 de janvier 2020, qui restent en vigueur jusqu’en septembre 2024.
Amendement de la norme concernant les raccords des systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB)
L’amendement A2 (mars 2022) de la présente norme vient mettre à jour des références normatives, modifie des termes et définitions et fournit des spécifications sur les raccords métalliques.
Procédés d'isolation thermique de polyuréthane projeté in situ sur planchers bas ou intermédiaires : un nouveau CPT regroupe les prescriptions communes de leur mise en oeuvre
Il concerne ainsi les règles générales de mise en oeuvre des procédés d’isolation thermique de mousse rigide de polyuréthane projetée in situ, relevant de la NF EN 14315-1, sur planchers bas et intermédiaires et faisant l’objet d’un Document Technique d’Application pour des travaux réalisés en France métropolitaine.
Le présent document est applicable aux travaux exécutés dans des bâtiments neufs ou existants ainsi qu’aux planchers supports anciens (bâtiments d’habitations, bâtiments non résidentiels (établissements recevant du public et bâtiments relevant du code du travail)). Les bâtiments agricoles, agroalimentaires, de process industriel, frigorifiques et de structure à ossature porteuse métallique sont exclus.
Il est applicable pour les climats de plaine, de montagne ( altitude > 900m) et zones très froides en France métropolitaine.
Isolation thermique extérieure par enduit sur isolant PSE : nouveau Guide pratique développement durable
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) permet de traiter une grande partie des ponts thermiques linéiques, notamment ceux localisés aux jonctions façade-plancher intermédiaire et façade-refends. Elle contribue également à l’amélioration de l’inertie thermique du bâtiment.
La nouvelle édition de ce guide illustre la conception et la mise en œuvre des systèmes d’ITE, met en avant les évolutions dans le domaine des composants et met l’accent sur les critères de choix en tenant compte du E-Cahiers du CSTB 3035_V3 (qui remplace la V2) et de l’évolution du contexte réglementaire, notamment la sécurité incendie (arrêtés d’août 2019) et la RE 2020.
Le DTU 45.4 est enrichi d'une nouvelle partie P1-1-3 concernant les parements extérieur en panneaux fibres-ciment
Cette Partie P1-1-3 propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d’exécution des procédés d’isolation thermique par l’extérieur constitués de bardages rapportés avec des revêtements extérieurs à fixations traversantes en panneaux fibres-ciment de moyenne et haute densité.
Les travaux d’exécution des procédés d’isolation thermique par l’extérieur constitués de bardages rapportés en panneaux fibres-ciment de moyenne et haute densité comprennent indissociablement la mise en oeuvre de l’isolant et de l’ossature de bardage visées par le NF DTU 45.4 P1-1-1, et la mise en oeuvre du panneau fibres-ciment, visée par le présent document. Le domaine d’application du NF DTU 45.4 P1-1-1 s’applique donc à cette partie.
Il vise la mise en oeuvre de ces revêtements sur les supports visés à l’article 6 du NF DTU 45.4 P1-1-1 pour les travaux en neufs et en rénovation, et uniquement la mise en oeuvre de panneaux fibres-ciment de moyenne et haute densité par fixations traversantes.
Le classement obtenu par le procédé d’isolation thermique par l’extérieur constitué de bardages rapportés avec des parements extérieurs à fixations traversantes en panneaux fibres-ciment correspond à un mur de type XIII.
Il vise :
• les bâtiments d’une hauteur maximum de 50 m ;
• les mises en oeuvre de panneaux fibres-ciment sur ossature bois et métallique avec un entraxe de 600 mm maximum ;
• la fixation sur ossature aluminium par rivet des panneaux fibres-ciment ;
• la fixation sur ossature acier par rivet des panneaux fibres-ciment haute et moyenne densité, et par vis autoperçeuse uniquement pour les panneaux fibres-ciment moyenne densité ;
• la fixation sur ossature bois par vis à bois des panneaux fibres-ciment haute et moyenne densité, et par clous annelés uniquement pour les panneaux fibres-ciment moyenne densité.
Il ne vise pas le pontage des jonctions par les panneaux entre montants successifs non éclissés de manière rigide.
Par ailleurs, pour accompagner la publication de ce nouveau cahier de clauses techniques, Partie P1-2 du DTU 45.4 est mise à jour, pour prendre en compte les parements en panneaux fibres-ciment moyenne et haute densité, ainsi que les fixations pour ces panneaux dans les critères généraux de choix des matériaux.