Novembre et Décembre - 2017 Réglementation DTU Le Cahier 3793 actualise la liste des DTU et NF DTU publiés au 4 décembre 2017. Il remplace la liste de octobre 2017 publiée dans le cahier 3792. NF DTU 43.3 Les parties P1-1 (Cahier des clauses techniques types (CCT)) et P1-2(Critères généraux de choix des matériaux (CGM)) du NF DTU 43.3 : Mise en oeuvre des toitures en tôles d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité sont révisées par la publication d’un Amendement A1 de décembre 2017 pour introduire la pose de pare-vapeur. Incendie SSI Publié le 30 novembre 2017 au Journal officiel, un arrêté du ministère de l’intérieur, daté du 15 novembre 2017, vient modifier une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il vise ainsi à clarifier le mode de calcul des effectifs dans les magasins de vente comportant des étages. Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017. ITE L’augmentation des surfaces de façades isolées par l’extérieur et le développement de différents modes de mises en oeuvre ont entrainé un accroissement des masses combustibles en façade et des pontentialités d’incendies. Pour tenir compte de ces évolutions, les pouvoirs publics ont demandé aux industriels de la profession de valider, par des essais, la conformité des solutions de protection contre l’incendie applicables aux systèmes d’isolation thermique par l’extérieur. Suite à la campagne d’essais LEPIR2 menée entre 2015 et 2017 par les laboratoires EFECTIS et CREPIM, le ministère de l’intérieur vient de publier un guide de préconisations relatif à la protection contre l’incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d’isolation thermique extérieure par bardage rapporté ventilé, ainsi que deux notes d’information destinées à préciser certaines dispositions relatives aux façades, de l’instruction technique n° 249 qui décrit, dans sa 5ème partie, des solutions de protection contre l’incendie pour les ETICS des ouvrages en béton ou maçonnerie. GOE/VRD Structures en béton La norme NF EN 1504-10 (octobre 2017), définit les exigences relatives : Elle annule et remplace la norme NF EN 1504-10 (avril 2004). Réseaux d’assainissement La norme NF EN 16933-2 (septembre 2017), spécifie les prescriptions relatives à la conception des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments. Elle s’applique aux réseaux d’évacuation et d’assainissement, à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment, un système d’évacuation de toiture ou une surface revêtue, jusqu’au point où elles se déversent dans une station d’épuration ou un milieu récepteur aquatique. Le présent document spécifie les prescriptions relatives à la conception hydraulique des réseaux d’évacuation et d’assainissement et à l’évaluation de la capacité des réseaux d’évacuation et d’assainissement existants. CFO / CFA Risque électrique Publié au Journal officiel du 30 novembre 2017, un arrêté du ministère du travail, daté du 20 novembre 2017, vient modifier les références des normes applicables pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Ainsi les références des normes recommandées conformément à l’article R. 4544-3 du code du travail sont les suivantes : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Portes de garage La norme NF EN 60335-2-95 (novembre 2017), traite de la sécurité des motorisations électriques de portes de garage pour usage résidentiel qui s’ouvrent et se ferment verticalement, dont la tension assignée ne dépasse pas 250 V pour les appareils monophasés et 480 V pour les autres appareils. Elle couvre également les risques liés au mouvement de ces portes de garage motorisées. Elle annule et remplace la norme NF EN 60335-2-97 (mai 2005). CVC VEN – NF DTU 68.3 Le NF DTU 68.3 : Travaux de bâtiment – Installation de ventilation mécanique de juin 2013 composé de 6 parties : a été mis à jour dans sa partie P1-1-2 par Amendement A1 du 25 novembre 2017 qui modifie le paragraphe relatif à la conception de l’extraction d’air en maison individuelle (5.1.9.4) et à sa mise en œuvre (7.6.2.4). VEN – NF DTU 68.3 Le NF DTU 68.3 : Travaux de bâtiment – Installation de ventilation mécanique de juin 2013 composé de 6 parties : a été mis à jour dans sa partie P1-1-2 par Amendement A1 du 25 novembre 2017 qui modifie le paragraphe relatif à la conception de l’extraction d’air en maison individuelle (5.1.9.4) et à sa mise en œuvre (7.6.2.4). VEN – Cuisine professionnelles La norme NF EN 16282 et ses différentes parties s’appliquent aux systèmes de ventilation installés dans les cuisines professionnelles, les zones associées et les autres installations de transformation de produits alimentaires destinées à un usage professionnel. Les cuisines et les zones associées sont des pièces spéciales dans lesquelles les repas sont préparés, la vaisselle et les ustensiles sont lavés et nettoyés, les produits alimentaires sont stockés, et des zones de déchets alimentaires. La norme s’applique aux systèmes de ventilation pour cuisines excepté ceux utilisés dans les cuisines domestiques ou les installations industrielles de transformation des produits alimentaires. Sauf spécification contraire, il convient que les exigences de la présente norme soient vérifiées par inspection et/ou mesurage. La norme NF EN 16282-1 (juillet 2017), spécifie les exigences générales, telles que les aspects ergonomiques en rapport avec la ventilation des cuisines (température, aspects liés à l’air, humidité, bruit, etc.), ainsi qu’une méthode de calcul des débits d’air. La norme NF EN 16282-5 (juillet 2017), spécifie les exigences relatives à la conception, la construction et au fonctionnement des conduits d’air dans les cuisines professionnelles, y compris les caractéristiques techniques de sécurité, d’ergonomie et d’hygiène. La norme NF EN 16282-7 (juillet 2017), spécifie les exigences et donne des recommandations pour la conception, l’installation, l’essai, la maintenance et la sécurité des systèmes de lutte contre l’incendie pour les cuisines dans les bâtiments. La norme NF EN 16282-8 (juillet 2017), spécifie les exigences relatives à la conception, la construction et au fonctionnement des installations conçues pour le traitement des aérosols dans les cuisines, y compris les caractéristiques techniques de sécurité, d’ergonomie et d’hygiène. HANDICAPE Appareils sanitaires L’Amendement A1 de mars 2011 de la norme NF D11-201 concernant les conditions à respecter pour le montage et l’installation des lavabos pour permettre aux personnes handicapées de la utilise est remplacé par une nouvvelle Amendement A1 de janvier 2018 qui vient supprimer une côte de la Figure 1. PLS Réseaux d’eau intérieurs La norme NF EN ISO 15876 et ses différentes parties, spécifient les aspects généraux des systèmes de canalisations en polybutène-1 (PB-1), conçus pour être utilisés dans des installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments, pour le transport de l’eau destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et dans des installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à leur classe d’application. Elles couvrent une gamme de conditions de service (classes d’application) et de classes de pressions de service et de dimensions des tubes. Il est de la responsabilité de l’acheteur ou du prescripteur de sélectionner convenablement ces aspects, en tenant compte des exigences particulières et des éventuelles règles nationales et pratiques ou codes de pose appropriés. Avec les autres parties de l’ISO 15876, la norme s’applique aux tubes et aux raccords en PB, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants fabriqués à partir d’autres matériaux, plastiques ou non plastiques, destinés à des installations d’eau chaude et froide. Elles annulent et remplacent les normes NF EN ISO 15876-1, NF EN ISO 15876-2, NF EN ISO 15876-3 et NF EN ISO 15876-5 de mai 2004. Appareils sanitaires La norme NF D11-123 (décembre 2017), spécifie les prescriptions et les méthodes d’essai pour les cabines de douche simples (« cabines » dans la suite du document) à usage domestique. La présente norme ne s’applique pas aux cabines de douche multifonctions et aux parois de douche. Pour les besoins de la présente norme, le terme « à usage domestique » inclut l’utilisation dans les hôtels, les logements d’étudiants et autres bâtiments similaires, sauf lorsque des dispositions spéciales sont requises, par exemple médicales.
Actualisation de la liste des DTU au 4 décembre 2017
Toitures en tôle d'acier nervurées: intégration de la pose de pare-vapeur
ERP : modification du règlement de sécurité incendie concernant le calcul des effectifs dans les établissements de type M
Un guide et deux notes précisent les dispositions de l'instruction technique n° 249 concernant la protection incendie des façades en béton ou en maçonnerie revêtues d'ETICS
Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton - Définitions, exigences, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité - Application sur site des produits et systèmes et contrôle de la qualité des travaux
Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Conception hydraulique
Mise à jour des références des normes applicables pour l'exécution des opérations dur les installations électriques ou dans leur voisinage
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues- Règles particulières pour les motorisations de portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel
Installation de ventilation mécanique : des modifications sont apportées à la conception et la mise en œuvre de l'extraction d'air en maison individuelle
Installation de ventilation mécanique : des modifications sont apportées à la conception et la mise en œuvre de l'extraction d'air en maison individuelle
NF EN 16282 - Eléments de ventilation pour cuisines professionnelles
Lavabos - Conditions de montage et l'installation pour l'insertion des personnes handicapées
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB)
Cabines de douche simples
Octobre - 2017 Réglementation CCAG marchés privés La norme NF P03-001 (octobre 2017), met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme « Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés » (CCAG). La convention faisant la loi des parties, le présent Cahier des Clauses Administratives Générales ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s’il est cité parmi les pièces contractuelles énumérées dans le marché. Sauf dispositions d’ordre public, toutes modifications peuvent être apportées. Pour pouvoir être opposables, ces modifications donnant la liste des dérogations au CCAG sont récapitulées dans le dernier article du CCAP, ou à défaut, dans un document particulier du marché. Il est applicable aux travaux de bâtiment pour lesquels le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de modifier la consistance et la nature des travaux. Lorsque le maître de l’ouvrage décide de traiter les travaux ne varietur, c’est-à-dire lorsqu’il s’interdit de modifier la nature et la consistance des ouvrages tels qu’ils sont notamment définis par les plans et descriptifs, après signature du marché, et accepte des obligations contractuelles précises en ce qui concerne en particulier les modifications dans l’importance et la nature des travaux, le texte du présent document est modifié par application de son annexe D (normative). Pour les marchés de construction dits «Contrats de construction de maisons individuelles» les autres documents du marché doivent impérativement être complétés par les dispositions réglementaires qui s’y appliquent) et par les modifications qui résultent de l’adaptation nécessaire compte tenu de l’absence ou de la présence d’un maître d’oeuvre et, dans ce dernier cas, de l’étendue de la mission que lui confie le maître de l’ouvrage. Pour les marchés passés avec un consommateur, les autres documents du marché sont complétés par les dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent. Classement UPEC Le Cahier 3782 d’octobre 2017 vient remplacer le Cahier 3509 de novembre 2004 concernant le classement UPEC. Cette nouvelle édition étand le classement aux bâtiments d’activité sportive et explicite en fonction de l’usage le classement des cuisines et restaurants. Le nouveau classement est applicable à compter du 1er janvier 2018. Sécurité – moyens d’accès La norme NF E85-013 (novembre 2017), fixe les critères de choix des moyens d’accès métalliques utilisés par le personnel de maintenance, d’exécution et d’exploitation. Incendie SSI La norme NF EN 16750 (septembre 2017), spécifie les systèmes d’appauvrissement en oxygène qui sont utilisés comme systèmes de prévention incendie en créant, dans les zones protégées, une atmosphère dans laquelle la concentration en oxygène est réduite en permanence par rapport aux conditions ambiantes. Le niveau d’appauvrissement en oxygène est défini par les risques individuels identifiés dans les zones protégées (voir l’Annexe A). L’appauvrissement en oxygène est obtenu au moyen de systèmes qui fournissent un flux d’air ayant une concentration réduite en oxygène. La présente Norme européenne spécifie les exigences minimales et définit les spécifications régissant la conception, l’installation et la maintenance des systèmes fixes d’appauvrissement en oxygène dans des bâtiments et dans des usines de production industrielle fonctionnant sous air appauvri en oxygène. La norme s’applique également à l’extension et à la modification des systèmes existants. La présente Norme européenne s’applique aux systèmes d’appauvrissement en oxygène utilisant de l’azote, qui sont conçus pour assurer un appauvrissement continu en oxygène dans des espaces clos. L’azote est à l’heure actuelle le gaz le mieux adapté pour réaliser un appauvrissement en oxygène. Pour les autres gaz, la présente Norme européenne peut être utilisée comme base. La présente Norme européenne ne s’applique pas aux systèmes d’appauvrissement en oxygène comme le brouillard d’eau ou les systèmes d’extinction gaz. La présente Norme européenne ne s’applique pas : En plus des conditions qui s’appliquent au système d’appauvrissement en oxygène proprement dit et à ses composants individuels, la présente Norme européenne couvre également certaines spécifications structurelles relatives à la zone protégée. Un espace protégé par un système d’appauvrissement en oxygène est une zone à l’intérieur d’un bâtiment dont l’environnement est contrôlé en continu pour permettre une occupation prolongée. A contrario, la présente norme ne concerne pas les espaces confinés non ventilés susceptibles de contenir des gaz dangereux. CFO / CFA CFA La norme NF C15-211 (novembre 2017) est applicable à des installations électriques de LOCAUX A USAGE MEDICAL, afin d’assurer la sécurité des PATIENTS et du personnel médical. Ces exigences se réfèrent notamment à des hôpitaux, des cliniques privées, des cabinets médicaux et dentaires, des centres de soins et à des LOCAUX A USAGE MEDICAL sur des sites de travail, les chambres à LITS MEDICALISES des maisons de retraite et les locaux conçus pour la recherche médicale. Les exigences du présent document ne s’appliquent pas aux appareils électromédicaux, ni aux câbles d’interconnexion entre les éléments d’un même équipement médical. Elle remplacera ultérieurement la norme NF C15-211 (août 2006) qui reste en vigueur jusqu’en mai 2018. Plus d’info ICI CVC CHA Le nouveau NF DTU 65.16 de juin 2017 propose des clauses-types de spécifications de conception et de mise en oeuvre de systèmes de chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire dans le bâtiment utilisant une pompe à chaleur. Il concerne les installations neuves et les travaux de rénovation dans les bâtiments de type résidentiel individuel, résidentiel, collectif et tertiaire. Les systèmes visés par le présent document sont les pompes à chaleur à compression électrique de puissance thermique nominale maximale inférieure ou égale à 70 kW, réversibles ou non, installées seules ou combinées avec d’autres générateurs, destinées au chauffage de locaux et le cas échéant à la Le présent document prend en compte le captage sur la source extérieure, la pompe à chaleur, le départ du réseau hydraulique jusqu’à l’éventuel ballon tampon ou bouteille de découplage (circuit primaire). Le présent document ne concerne pas le reste de la distribution hydraulique (circuits secondaires) et l’émission. Il est composé de trois parties :
Marchés privés : Révision du Cahier des Clauses Administratives Générales
Révision de la notice sur le classement UPEC et classement UPEC des locaux
Éléments d'installations industrielles - Moyens d'accès permanents - Choix d'un moyen d'accès
Ce document peut être utilisé pour d’autres matériaux, sous réserve de caractériser ce matériau par des méthodes appropriées.
Ce document concerne les lieux de travail tels que bâtiments industriels, installations industrielles, locaux et terrasses techniques, etc. Il est également applicable aux moyens d’accès installés dans les bâtiments et installations recevant des machines. Dans ce contexte, il traite également de la prévention des chutes de personnes et des efforts physiques excessifs.
Pour les moyens d’accès qui font partie intégrante des machines, la norme NF EN ISO 14122-1 s’applique.
Pour les moyens d’accès aux locaux d’habitation ou les établissements destinés à recevoir du public, il convient de se reporter aux réglementations et normes particulières en vigueur.
Systèmes d'appauvrissement en oxygène - Conception, installation, planification et maintenance
Installations électriques à basse tension : Installations dans les locaux à usage médical
Nouveau NF DTU 65.16 pour les installations de pompes à chaleur
production d’eau chaude sanitaire, du type :
Septembre - 2017 Réglementation ACTUALISATION LISTE DTU Le Cahier 3791 actualise la liste des DTU et NF DTU publiés au 25 septembre 2017. Il remplace la liste de août 2017 publiée dans le cahier 3790. Révision du DTU 39 -P5 Le fascicule de documentation FD DTU 39 P5 donne aux maîtres d’oeuvre des recommandations permettant de les guider dans le choix des vitrages vis-à-vis des risques de blessures corporelles en fonction de l’exploitation des locaux définie par le maître d’ouvrage. Il est applicable aux travaux neufs et aux travaux de rénovation. Il traite de la prévention vis-à-vis des risques de chutes et/ou de chocs, ainsi que de la protection des personnes lors d’évènements naturels exceptionnels tels que séisme. La révision du document a porté sur la clarification du rôle et des responsabilités du maître d’ouvrage ainsi que de son maître d’oeuvre pour identifier les risques liés à l’exploitation et pouvoir effectuer le bon choix de vitrage. Environnement E+ C- En application des dispositions du II de l’article 8 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, du Décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016 et de l’arrêté du 10 avril 2017, les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. A compté du 1 septembre 2017, les bâtiments concernés devront chaque fois que possible respecter à minima les niveaux de performance « Energie 3 » et « Carbone 1 » du référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs, suivant les règles de calculs définies dans sa méthode d’évaluation . de plus, ils devront respecter 2 des 3 critères suivants : RT 2012 Suite à sa publication au Journal officiel du 8 septembre 2017, l’arrêté du 16 août 2017 prenant en compte le geocooling dans la méthode de calcul Th B-C-E 2012, voit son annexe publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire du 25 septembre 2017. Cette annexe définit les modalités de prise en compte du système dans la RT2012. Le geocooling consiste à utiliser directement la ressource sol pour rafraichir les bâtiments, sans avoir recours à un groupe frigorifique intermédiaire. Il s’agit d’un système qui peut être appliqué en résidentiel comme en tertiaire. Le système se compose d’un échangeur souterrain (sonde verticales ou horizontales) ou d’un captage sur nappe d’eau souterraine, d’un échangeur intermédiaire, et d’un réseau de distribution d’eau froide. L’énergie récupérée dans cette geostructure est transmise au réseau de distribution d’eau froide du bâtiment au travers d’un échangeur intermédiaire. Les locaux sont refroidis via les émetteurs du bâtiment, en général des émetteurs permettant un fonctionnement à régime de température d’eau élevé (T > 15°C). Une régulation d’ensemble pilote l’activation du ou des circulateurs de part et d’autre de l’échangeur en fonction des besoins des locaux (régulations terminales), de la température de source géothermique, ainsi que de la gestion des priorités entre les différents générateurs de froid le cas échéant. Cette régulation gère également le basculement entre les modes chauffage et refroidissement par geocooling de l’installation. Le présent arrêté est applicable à tout système correspondant à la description ci-dessus, pour tout type de bâtiment, quelles que soient la zone climatique et l’altitude du projet. PEB La norme NF EN ISO 52000-1 (juillet 2017), établit une structure systématique, complète et modulaire pour évaluer la performance énergétique des bâtiments neufs et existants (PEB) de manière globale. Elle est applicable à l’évaluation de la consommation globale d’énergie d’un bâtiment, par mesure ou par calcul, et au calcul de la performance énergétique en termes d’énergie primaire ou d’autres indicateurs en lien avec l’énergie. Elle prend en compte les possibilités et les limites spécifiques des différentes applications, telles que la conception du bâtiment, les bâtiments neufs «conformes à l’exécution» et les bâtiments existants en phase d’utilisation, ainsi que ceux faisant l’objet d’une rénovation. Elle annule et remplace la norme NF EN 15603 (octobre 2008). La publication des parties 9, 13 et 15 de la Norme Européenne NF EN 16798 relative aux performances énergétiques de la ventilation des bâtiments voit l’annulation et le remplacement de la norme NF EN 15243 sur les systèmes de ventilation des bâtiments. La norme NF EN 16798-9 de septembre 2017 traite du calcul de la performance énergétique des systèmes de refroidissement complets. Elle donne une méthode de calcul déterminant la manière de collecter les exigences relatives à l’énergie de refroidissement des zones thermiques et des caissons de traitement d’air connectés au système de distribution, ainsi que la manière d’assembler les systèmes de distribution multiples en une exigence énergétique du système globale. Elle contient le calcul des pertes à l’émission et à la distribution ainsi que celui de l’énergie des auxiliaires. L’énergie de refroidissement requise à extraire par le système de génération de froid est calculée, et le stockage de l’énergie de refroidissement est pris en compte. Elle donne une méthode indiquant comment distribuer l’énergie de refroidissement fournie par la génération de froid aux différents systèmes de distribution, et les priorités éventuelles sont prises en compte. La présente Norme européenne définit les indicateurs de performance énergétique des systèmes de refroidissement. La norme NF EN 16798-13 de septembre 2017 couvre le calcul des paramètres de fonctionnement et de la consommation énergétique des systèmes de génération de froid. La génération de froid consiste en : Les méthodes couvrent : Le document ne couvre pas les systèmes d’émission, de distribution ou de stockage de froid, qui sont respectivement couverts par les normes des Modules M4-5, M4-6 et M4-7. Il est directement lié à la partie énérale relative aux systèmes de refroidissement, à savoir la norme M4-1. La norme NF EN 16798-15 d’août 2017 spécifie une méthode de calcul de la performance énergétique des systèmes de stockage utilisés pour les systèmes de ventilation. Elle prend en compte la performance énergétique des systèmes de stockage utilisant l’eau des matériaux à changement de phase (MCP) pour stocker de l’énergie de refroidissement. La présente norme présente une méthode générale, applicable aux différentes technologies des systèmes de stockage utilisant l’eau ou des systèmes de régulation La norme couvre principalement les pas de calculs horaires, mais peut être adaptée aux différents pas de calcul en fonction des scénarios utilisés pour la consommation d’énergie et l’énergie fournie ou à la méthode bin. Une méthode simplifiée est fournie pour les pas de calcul mensuels ou annuels. La norme NF EN 15193-1 (mai 2017) propose une méthodologie d’évaluation de la performance énergétique des systèmes d’éclairage pour assurer l’éclairage général des bâtiments résidentiels et non résidentiels pour le calcul ou la mesure de la quantité d’énergie requise ou utilisée pour l’éclairage dans les bâtiments. La méthode peut être appliquée aux bâtiments neufs, existants ou réhabilités. Le présent document fournit également une méthodologie (LENI) de mesure de l’efficience énergétique des installations d’éclairage dans les bâtiments. La présente norme ne couvre pas les exigences en matière d’éclairage, la conception des systèmes d’éclairage, la planification des installations d’éclairage, les caractéristiques de l’équipement d’éclairage (lampes, appareillage et luminaires) ni les systèmes utilisés pour l’éclairage des écrans, des bureaux ou les luminaires intégrés dans les meubles. La présente norme ne fournit pas de mode opératoire pour la simulation dynamique du paramétrage des ambiances lumineuses. La présente norme annule et remplace la norme NF EN 15193 de novembre 2007. La norme NF EN 12831-1 (juillet 2017), traite des méthodes de calcul de la charge thermique nominale pour les pièces seules, les entités de bâtiment et les bâtiments, la charge thermique nominale étant définie comme l’alimentation en chaleur (puissance) nécessaire pour maintenir la température intérieure requise dans les conditions extérieures de base. Elle annule et remplace NF EN 12831 (mars 2004). La présente Norme européenne décrit une méthode pour calculer la puissance et le volume de stockage requis pour le dimensionnement des systèmes de production d’eau chaude sanitaire. Son applicabilité s’étend des appareils de chauffage direct de l’eau (sans volume de stockage et avec une puissance efficace de chauffage comparativement importante) aux systèmes de stockage plus importants avec, comparativement, une puissance de chauffage faible et des volumes de stockage importants. La norme NF EN 12831-3 (juillet 2017) s’applique aux systèmes de stockage de l’eau suivants : et pour différents usages. Le domaine d’application inclut également des méthodes de normalisation pour déterminer le besoin énergétique pour la production d’eau chaude sanitaire. La présente Norme européenne traite des besoins d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments. Le calcul des besoins énergétiques des systèmes de production d’eau chaude sanitaire s’applique à des bâtiments résidentiels et non résidentiels, un bâtiment ou une zone d’un bâtiment. Elle annule et remplace la norme NF EN 15316-3-1 (juillet 2008). LA norme NF EN 16947-1 (septembre 2017), précise les activités opérationnelles, les conditions générales d’activation d’alarmes, la détection et le diagnostic des défaillances, la génération de rapports, la surveillance, les fonctions de gestion énergétique, les asservissements fonctionnels et les optimisations pour le paramétrage afin de mettre en oeuvre et maintenir la performance énergétique des bâtiments. Acoustique Performance acoustique des bâtiments fiche décryptage Les parties 1, 2, 3 et 4 de la Norme EN 12354 Acoustique du bâtiment – Calcul de la performance acoustique des bâtiments à partir de la performance des éléments, ont été mises à jour pour reproduire intégralement la Norme international ISO 12354 de 2017. La norme NF EN ISO 12354-1 spécifie des modèles de calcul permettant de déterminer l’isolement acoustique aux bruits aériens entre des locaux adjacents, en utilisant principalement des données mesurées caractérisant la transmission directe ou latérale par les éléments de construction concernés ainsi que des méthodes théoriques d’évaluation de la propagation des sons dans les éléments structuraux. La norme NF EN ISO 12354-2 spécifie des modèles de calcul permettant de déterminer l’isolement acoustique au bruit de choc entre des locaux, en utilisant principalement des données mesurées caractérisant la transmission directe ou latérale par les éléments de construction concernés ainsi que des méthodes théoriques d’évaluation de la propagation des sons dans les éléments structuraux. La norme NF EN ISO 12354-3 spécifie un modèle de calcul permettant de déterminer l’isolement acoustique ou la différence de niveau de pression acoustique d’une façade ou de toute autre surface extérieure d’un bâtiment. Le calcul repose sur l’indice d’affaiblissement acoustique des différents éléments dont se compose la façade en incluant les transmissions directes et latérales. La norme NF EN ISO 12354-4 spécifie un modèle de calcul permettant de déterminer le niveau de puissance acoustique rayonné par l’enveloppe d’un bâtiment du fait du bruit aérien à l’intérieur de ce bâtiment, principalement à l’aide des niveaux de pression acoustique mesurés à l’intérieur du bâtiment et des données mesurées qui caractérisent la transmission acoustique des éléments et ouvertures de l’enveloppe du bâtiment. Ces niveaux de puissance acoustique ainsi que ceux provenant d’autres sources sonores se trouvant dans ou devant l’enveloppe du bâtiment constituent la base de calcul du niveau de pression acoustique à une distance déterminée d’un bâtiment pour mesurer les performances acoustiques des bâtiments. CHA/PLS Chauffage La Norme Européenne NF EN 12098 relative à la régulation pour les systèmes de chauffage voit ses parties 3 et 5 mises à jour. La norme NF EN 12098-3 d’août 2017 s’applique aux équipements électroniques de régulation pour les systèmes de chauffage à émission électrique directe, qui sont équipés d’une fonction de régulation en fonction de la température extérieure et/ou d’une fonction de démarrage-arrêt optimisé. Ces dispositifs de régulation servent à la commande et à la régulation de la distribution et/ou de la production de chaleur en fonction de la température extérieure et du temps, ainsi que d’autres variables de référence. La norme NF EN 12098-5 d’août 2017 s’applique aux dispositifs qui commandent la programmation des systèmes de chauffage. Les signaux peuvent être traités par des techniques analogiques et/ou numériques. Elle s’applique aux fonctions de commande de démarrage?arrêt et définit des niveaux minimaux admissibles pour les fonctions, les performances et la documentation. Plomberie – Robinetterie sanitaire La Norme européenne NF EN 1111 a été actualisée, sa nouvelle édition d’août 2017 vient spécifier des exigences générales relatives à la construction, aux performances et aux matériaux applicables aux mitigeurs thermostatiques PN 10 et comprend des méthodes d’essai permettant de vérifier les performances en température d’eau mitigée au point d’utilisation inférieur à 45 °C. Ces méthodes n’excluent pas la sélection de températures supérieures, si elles sont disponibles. Lorsque ces dispositifs sont utilisés pour assurer une protection contre les brûlures pour les enfants, les personnes âgées et les personnes présentant un handicap, la température de l’eau mitigée doit être réglée à une température de baignade appropriée (température du corps environ 38 °C), car les enfants sont exposés à un risque de brûlure à des températures plus basses que les adultes. Cela ne dispense pas de surveiller les enfants en bas âge pendant le bain. La présente norme s’applique aux mitigeurs destinés à l’équipement des appareils sanitaires installés dans les cuisines, les locaux d’hygiène corporelle (y compris tous les locaux équipés de robinetteries sanitaires, par exemple les toilettes et les vestiaires) et les salles de bains. La présente norme traite des mitigeurs thermostatiques avec une seule sortie ou un petit nombre de points de puisage, qui sont destinés à une utilisation « domestique » (par exemple, un mitigeur alimentant une douche, une baignoire, un lavabo et/ou un bidet). Sont exclus les mitigeurs spécialement conçus pour alimenter un grand nombre de sorties (par exemple, pour une utilisation dans une collectivité). CFO Câbles électriques Fiche décryptage Dans le cadre de l’harmonisation des produits de construction, la réaction au feu des câbles électriques doit être exprimée en classe depuis le 1er juillet 2017. L’obligation d’identifier la classe des câbles a été rappelée dans la Communication C 267 de la Commission européenne. La classe est exprimée par une lettre : Aca – B1ca – B2ca – Cca – Dca – Eca. La lettre peut être suivie par des classements complémentaires, exprimant un risque spécifique et identifié en cas d’incendie : la production de fumée (s), la chute de gouttelettes / de particules enflammées (d), l’acidité (a). À noter que la réglementation française ne prescrit pas, actuellement, le classement de réaction au feu européen pour les câbles électriques. Par exemple, dans les établissements recevant du public, l’article EL 10 prescrit l’emploi de câbles ou conducteurs de la catégorie C 2. SOL Revêtements de sol résilents La présente Norme européenne NF EN 13553 (septembre 2017) spécifie les caractéristiques minimales additionnelles nécessaires pour que : puissent être installés de manière satisfaisante dans les zones humides spéciales de façon à constituer des installations durables étanches à l’eau. Elle spécifie deux catégories (A et B) à utiliser sur différents supports. Juillet/Aout - 2017 REGLEMENTATION ACTUALISATION LISTE DTU Le Cahier 3790 actualise la liste des DTU et NF DTU publiés au 9 août 2017. Il remplace la liste de juillet 2017 publiée dans le cahier 3789. AMIANTE La norme NF X46-020 (août 2017), a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis : Les modalités d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante prévues pour certaines missions réglementaires ne sont pas détaillées dans le présent document. Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage. Le présent document s’applique à l’ensemble des immeubles bâtis. Le présent document ne s’applique pas aux repérages de l’amiante dans les immeubles non bâtis, les ouvrages d’art, les installations industrielles, les navires militaires, marchands, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l’amiante a pu être utilisé. Le présent document ne définit pas les missions de maîtrise d’oeuvre de travaux de retrait ou de traitement de l’amiante. Elle remplacera ultérieurement la norme NF X46-020 (décembre 2008) qui reste en vigeur jusqu’au 30 septembre 2017. EUROCODE 3 L’Amendement A1 de l’Eurocode NF EN 1993-1-5, Plaques planes, concerne principalement des modifications apportées aux chapitres 6.5 et 10. L’Amendement A1 de l’Eurocode NF EN 1993-1-6, Résistance et stabilité des structures en coque, concerne principalement des modifications apportées aux chapitres 1 à 6 et 8 et aux annexes B, C, et D, ainsi que l’ajout d’une nouvelle annexe E : Expressions relatives au calcul des résistances de références. l’Eurocode 3 – Calcul des structures en acier – Partie 4-2 : Réservoirs est modifié par un Amendement A1 L’Amendement modifie les articles suivants : L’Amendement supprime les articles suivants : GOE/CME GROS OEUVRE – Système de protection à l’eau sous carrelage Le Cahier des prescriptions techniques (CPT) SPEC Résine, 3756-V2 (août 2017), précise les conditions générales d’exécution d’un système de protection à l’eau sous carrelage collé faisant l’objet d’un Avis Technique ou d’un certificat QB sur supports sensibles à l’eau. Il remplace le Cahier 3756 de janvier 2015. Le Cahier des Prescriptions Techniques, 3788 (août 2017), précise les conditions générales d’exécution d’un système de protection à l’eau en lés sous carrelage, lés et carrelage étant collés avec la même colle. Le procédé fait l’objet d’un Avis Technique visant les supports sensibles à l’eau. La pose sur planchers chauffants et les locaux présentant un joint de dilatation ne sont pas visés. La possibilité de mettre en oeuvre ces procédés sur support sur isolant mince hors planchers chauffants et locaux froids est définie dans l’Avis Technique de la natte. CHARPENTE BOIS – DTU 31.1 Le NF DTU 31.1 de juin 2017 propose des clauses types de spécifications de calculs, de construction, et de mise en oeuvre pour les marchés de travaux de : Ces ouvrages sont constitués des éléments taillés sur le chantier et/ou en atelier et/ou par des centres d’usinage. Il est applicable dans toutes les zones climatiques ou naturelles françaises. Il est composé des trois parties suivantes : Cette révision de juin 2017 annule et remplace la version de mai 1993 du DTU 31.1 ainsi que les amendements A1 de février 1998 et A2 d’août 2002 afin de : préciser les taux d’humidité des bois mis en oeuvre. VEN Mesures d’étanchéité à l’air des réseaux Le fascicule de documentation FD E51-767 (mai 2017), s’applique aux mesures d’étanchéité à l’air sur site des réseaux aérauliques des systèmes de ventilation ou de conditionnement d’air des bâtiments neufs ou existants. Il s’applique pour tous les types de conduits (circulaire, rectangulaire, oblong, rigide ou flexible, métallique, plastique, maçonné, etc.). Le présent document est utilisé en complément des normes suivantes qui s’appliquent aux systèmes de ventilation et de conditionnement d’air des bâtiments : Le présent document complète ces textes en permettant de : Le document précise le cadre méthodologique pour le protocole d’essai et l’établissement du rapport de mesure relatifs à l’étanchéité à l’air des réseaux aérauliques des systèmes de ventilation ou de conditionnement d’air des bâtiments afin d’homogénéiser les pratiques de mesure et de restitution de ces mesures. Il annule et remplace le fascicule FD E51-767 (mars 2014). CHA/PLS Flexibles – cahier de prescription technique Il a pour objet de définir les prescriptions techniques générales applicables lors de la mise en oeuvre des tuyauteries flexibles de raccordement d’une longueur jusqu’à 2 m. Les prescriptions générales complètent les prescriptions spécifiques à chacun des modèles de tuyauteries flexibles, faisant l’objet d’un Avis Technique formulé par le Groupe spécialisé n° 14.1. Les prescriptions spécifiques à chaque tuyauterie flexible sont définies dans le « Cahier des Prescriptions Techniques » inclus dans chaque Avis Technique. Il annule et remplace le Cahier 2790 (mars 1995). Compteur d’eau La norme NF EN ISO 4064-1 (septembre 2017), spécifie les exigences métrologiques et techniques applicables aux compteurs d’eau potable froide et d’eau chaude circulant dans une conduite fermée entièrement chargée. Ces compteurs d’eau comportent des dispositifs indiquant le volume compté. En plus des compteurs d’eau dont le fonctionnement est basé sur des principes mécaniques, la présente partie de l’ISO 4064|OIML R 49 s’applique aux dispositifs dont le fonctionnement est basé sur un principe électrique ou électronique, ainsi qu’à un fonctionnement mécanique incluant des dispositifs électroniques utilisés pour mesurer le volume débité d’eau potable froide et d’eau chaude. La présente partie de l’ISO 4064|OIML R 49 s’applique également à des dispositifs électroniques auxiliaires. Les dispositifs auxiliaires sont facultatifs. Il est cependant possible que des réglementations nationales ou régionales rendent certains dispositifs auxiliaires obligatoires selon l’utilisation du compteur d’eau. La norme NF EN ISO 4064-5 (septembre 2017), s’applique aux compteurs d’eau utilisés pour mesurer le volume d’eau potable froide et d’eau chaude s’écoulant dans une conduite fermée et à pleine charge. Ces compteurs d’eau comportent des dispositifs indiquant le volume compté. Elle spécifie des critères pour le choix de compteurs d’eau individuels, combinés et concentriques, les accessoires associés, l’installation ainsi que des exigences spéciales pour la première mise en service de compteurs neufs ou réparés pour garantir un mesurage d’une exactitude constante et une lecture fiable du compteur. Les recommandations de la présente norme s’appliquent aux compteurs d’eau, indépendamment de leur technologie, définis en tant qu’instruments de mesure totalisateurs de débit, déterminant de manière continue le volume de débit d’eau les traversant. Elles annulent et remplacent les normes NF EN ISO 4064-1 et NF EN ISO 4064-5 (novembre 2014). Par rapport aux documents remplacés, révision technique des parties 1 et 5 élaborées en réponse à la demande de normalisation M/374, dans le domaine des instruments de mesure afin de se conformer aux exigences essentielles de la Directive 2014/32/UE. ENVIRONNEMENT ECONOMIES D’ENERGIE Un arrêté du ministère de l’environnement, daté du 26 juillet 2017 et publié au Journal officiel du 8 août, vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Le présent arrêté prévoit six fiches d’opérations standardisées supplémentaires et modifie les fiches d’opérations standardisées BAR-EQ-101 relative aux lampes fluo-compactes et BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED publiées précédemment. Le présent texte entre en vigueur le 9 août, à l’exception des modifications des fiches BAT-EQ-101 et BAT-EQ-111 qui sont applicables aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à partir du 1er octobre 2017. Juin - 2017 GOE NF DTU 21 Le NF DTU 21 (juin 2017), propose des clauses types de spécifications d’exécution des ouvrages en béton, en béton armé et en béton précontraint justifiables des règles de conception et de calcul aux états limites. PLS EVACUATION La norme NF EN 1253-5 (mai 2017), spécifie des exigences en matière de conception, de fabrication, de performance, d’installation, de marquage ainsi que des méthodes d’essai applicables aux siphons avec obturateur pour liquides légers fabriqués en usine et destinés aux bâtiments. MEN MENUISERIES BOIS La norme NF P23-305 (décembre 2014), qui a pour objet de définir les spécifications techniques des fenêtres et portes-fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons et ensembles menuisés en bois est modifiée par un Amendement A1. Celui-ci est destiné à intégrer des corrections techniques et une nouvelle essence (le Chêne rouge de la Dombes) dans la norme NF P23-305. REGLEMENTATION RECEPTION Vous trouverez ci-dessous, les récentes fiches d’attestations d’essais de fonctionnement (anciens PV COPREC) pour vos phases de réception. INCENDIE Sécurité incendie L’ arrêté du 13 juin 2017 a pour objet de modifier certaines dispositions concernant les établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il vise ainsi à prendre en compte les évolutions d’exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectifs de clarifier et faciliter l’application des dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité du public ; de prendre en compte les évolutions d’exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente ; de adapter l’évaluation théorique de l’effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d’éléments comptables ; de simplifier les démarches administratives ; de réduire les contraintes d’aménagement structurelles ; de rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d’expérience ; de faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ; et enfin de favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. Paru au Journal officiel du 16 juin, un arrêté du ministère de l’intérieur, daté du 8 juin 2017, vient modifier certaines dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. ENVIRONNEMENT PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PATRIMONIAUX La norme NF EN 16883 (juin 2017), fournit des lignes directrices pour améliorer de façon durable la performance énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial, par exemple des bâtiments possédant une valeur historique, architecturale ou culturelle, tout en respectant leur intérêt patrimonial. L’utilisation de la présente norme ne se limite pas aux bâtiments officiellement protégés au titre d’une législation sur le patrimoine culturel et/ou au titre des monuments historiques, mais s’applique aux bâtiments d’intérêt patrimonial de tous types et tous âges. La présente Norme européenne présente une procédure de travail normative pour le choix des mesures permettant d’améliorer la performance énergétique, basée sur l’investigation, l’analyse et la documentation du bâtiment, y compris son intérêt patrimonial. La procédure évalue l’impact de ces mesures par rapport à la préservation des éléments caractéristiques du bâtiment. Mai - 2017 REGLEMENTATION ACTUALISATION LISTE DTU Cette liste actualisée recense les DTU et NF DTU publiés au 3 mai 2017. Elle remplace la liste de janvier 2017 publiée dans le cahier 3777. Attention Annulation du DTU 65.10 : Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments en date du 19/05/2017 MARCHE PUBLIC Un décret du ministère de la culture et de la communication, pris pour l’application de l’article 91 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, et publié au Journal officiel du 7 mai 2017, vient définir un contenu de mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux. Cette mission comprend les éléments de la mission définie à l’article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, adaptés à la spécificité des marchés publics globaux. L’objectif est d’encadrer les conditions d’exécution du marché global en veillant au respect d’un équilibre entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les entreprises. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017. AMIANTE Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 fixe les conditions et modalités du repérage de l’amiante avant travaux. Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles doit faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Le décret précise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l’impossibilité de réaliser le repérage, ainsi que les mesures à prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs. Ce texte modifie en conséquence le Code du travail. Le décret entre en vigueur aux dates fixées par les arrêtés mentionnés à l’article R. 4412-97 du code du travail et au plus tard le 1er octobre 2018. Pour rappel, ci-joint logigramme pour ce qui concerne les interventions en présence d’amiante. ENVIRONNEMENT ECONOMIES D’ENERGIE Publié ce jour au Journal Officiel, un décret du ministère de l’environnement vient mettre en place une quatrième période d’obligations d’économies d’énergie s’étendant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 et fixe le niveau global des obligations sur les trois années de cette période à 1 200 TWh cumac pour les obligations « classiques » et 400 TWh cumac pour les obligations d’économies d’énergie devant être réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Un décret du ministère du logement et de l’habitat durable, publié le 10 mai 2017 au Journal officiel, vient mettre en place l’obligation de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire, en insérant une section 8 au chapitre 1 du titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation. Le présent décret définit le niveau d’économie d’énergie à atteindre d’ici 2020, précise le champ d’application de l’obligation, explicite les modalités de mise en œuvre du dispositif, précise les modalités de suivi de l’obligation, en particulier les documents à transmettre périodiquement afin d’alimenter un observatoire, pointe sur des cas particuliers comme la possibilité de mutualiser l’obligation sur l’ensemble d’un patrimoine ou le cas d’un changement de propriétaire ou de preneur, et enfin prévoit les modalités d’application du dispositif qui seront précisées par arrêté. Les dispositions prises par le présent décret entrent en vigueur le 11 mai 2017. TRAVAUX DE RENOVATION Un nouveau décret du ministère du logement et de l’habitat durable, paru au Journal officiel du 7 mai 2017, vient prendre en compte les modification apportées par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, afin d’introduire le raccordement en fibre optique des bâtiments existants groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel en cas de travaux (travaux dits embarqués). Le présent texte entre en vigueur le 8 mai 2017. Suite à la publication du décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 introduisant le raccordement en fibre des logements et locaux professionnels en cas de travaux de rénovation, un nouvel arrêté du ministère du logement et de l’habitat durable vient déterminer, pour l’application de l’article R111-14-A du code de la construction et de l’habitation, les modalités techniques de fibrage des bâtiments existants. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017. Paru au Journal officiel du 10 mai 2017, un décret du ministère du logement et de l’habitat durable vient préciser le champ d’application de l’obligation de mise en œuvre d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l’obligation et en définissant les « travaux de ravalement importants ». Il décline les dispositions applicables au sein des « sites patrimoniaux remarquables ». Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017. ENERGIE RENOUVELABLE Parus au Journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer viennent fixer les conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite par des installations utilisant l’énergie mécanique du vent, le biogaz produit par méthanisation, ou encore l’énergie solaire photovoltaïque. Chaque arrêté expose les conditions de fixation du contrat d’achat ou du complément de rémunération et détaille en annexe le calcul des tarifs et primes. Les dispositions prévues par ces arrêtés entrent en vigueur le 11 mai 2017. INCENDIE SYSTEMES DE DETECTION INCENDIE L’amendement A1 (mai 2017) à la norme NF S 61-970 modifie les paragraphes 2, 4.6, 7.3.3 et 7.3.4 afin d’y intégrer la référence à la norme expérimentale XP C 93-539 : 2016 qui définit les exigences relatives aux câbles fibres optiques quant à leur résistance au feu. BANDES FILANTES DE FACADE Les systèmes d’isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé (PSE) sous Avis Technique (AT), ou Document Technique d’Application (DTA), bénéficient de l’e-Cahier du CSTB 3714. Ce document intéresse les conditions de mise en œuvre de bandes filantes utilisées pour limiter la propagation du feu en façade. Une nouvelle version de cet e-Cahier du CSTB a été publiée dans une version consolidée V2. Si la version initiale de juillet 2012 était uniquement basée sur le chapitre 5 de l’instruction Technique n° 249, la version consolidée prend en compte le Guide de préconisations (ETICS – PSE) d’avril 2016 rédigé par trois organisations professionnelles représentatives. FICHE DECRYPTAGE ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPÉES Paru ce jour au Journal officiel, un nouvel arrêté du ministère du logement et de l’habitat durable vient modifier diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public, des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Le présent arrêté modifie ainsi les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public et du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, pour y introduire la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de dimensions des sas d’isolement. Il apporte également des corrections mineures à l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. Les dispositions du présent arrêté relatives aux dimensions des sas d’isolement sont applicables aux projets de construction dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2017. Les autres dispositions s’appliquent à compter du lendemain du jour de la publication du présent arrêté. Avril - 2017 ENVIRONNEMENT ICPE Le nouvel arrêté 1510 applicable aux entrepôts couverts y compris lorsqu’ils relèvent de l’une ou plusieurs rubriques 1530,1532,2662 ou 2663 des installations classées est paru au JO n°0091 du 16 avril 2017 Cet arrêté, annule et remplace celui du 17/08/2016 et est applicable au lendemain de sa parution dans le JO. ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPÉES Un nouvel arrêté du ministère du logement et de l’habitat durable, publié ce jour au Journal officiel, et détaillant les dispositions prévues aux articles R.111-19 à R.111-19-4 du code de la construction et de l’habitation, vient définir les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2017. CVC NF DTU 68.3 Le NF DTU 68.3 relatif aux installations de ventilation mécanique est maintenant doté d’une nouvelle partie P1-1-4 datée d’avril 2017. Celle-ci propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d’exécution des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux générale et permanente par balayage, et définit les règles de conception et de dimensionnement applicables à ces installations. Suite à cette publication, les parties P1-2 relative aux critères généraux de choix des matériaux, et P2 relative au cahier des clauses administratives spéciales types sont modifiées afin d’intégrer les exigences relatives à la VMC double-flux. RENOVATION EXIGENCES ACOUSTIQUES Paru au Journal officiel du 20 avril 2017, un arrêté du ministère du logement et de l’habitat durable vient préciser les caractéristiques et exigences acoustiques à respecter selon les types de bâtiments, selon la zone d’exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation et leur importance. Le présent texte entre en vigueur le 1er juillet 2017. FICHE DECRYPTAGE DESENFUMAGE NF DTU 25.31 Le NF DTU 25.31 propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d’exécution d’ouvrages verticaux réalisés avec les carreaux de plâtre et les matériaux complémentaires. Les ouvrages concernés sont les cloisons de distribution, les contre-cloisons, les parois de gaines techniques, les conduits de ventilation ou de désenfumage, les habillages verticaux d’éléments de structure et les petits ouvrages divers (tabliers de baignoire, jambages de paillasses) de bâtiments à usage d’habitation, de locaux recevant du public (hôtels, bâtiments scolaires et hospitaliers, locaux commerciaux, salles de spectacles, musées…), de bâtiments de bureaux, de bâtiments industriels ou de stockage et de parcs de stationnement. L’utilisation des carreaux de plâtre pour la réalisation de conduits de ventilation ou de désenfumage nécessite des dispositions complémentaires afin d’assurer l’étanchéité à l’air et aux gaz chauds. Lorsque des performances de résistance au feu sont exigées, il convient de se référer aux textes réglementaires en vigueur afin de les justifier. Le présent document est applicable dans toutes les zones climatiques ou naturelles françaises, y compris les départements d’outremer. Ces ouvrages sont aptes à recevoir les finitions sous réserve des préparations habituelles définies notamment dans les documents suivants : Le présent document s’applique aux locaux : Il est composé des trois parties suivantes : Mars - 2017 GOE/CME EUROCODE 1 – ACTION DU VENT (simplifié) Le présent document a pour but de déterminer l’action du vent en dépression selon l’Eurocode 1, partie 1-4, et son annexe nationale, dans le cas des procédés isolants supports et revêtements d’étanchéité sous Avis Technique pour les configurations de toitures les plus courantes en France européenne et dans les départements et régions d’outre-mer. Il propose une méthode de calcul simplifiée de l’Eurocode 1, partie 1-4, adaptée aux travaux d’étanchéité. Il concerne les toitures-terrasses planes, toitures inclinées, ou toitures courbes de bâtiments à section rectangulaire telles que définies dans la norme NF EN 1991-1-4, à destination des isolants supports et revêtements d’étanchéité. ENVIRONNEMENT REGLEMENTATION THERMIQUE – RENOVATION ENERGETIQUE Publié au Journal officiel du 25 mars 2017, un arrêté du ministère du logement et de l’habitat durable, s’adressant aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises de construction et contrôleurs techniques, vient mettre à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l’installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique listés à l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. (version compilée avec modifications intégrées) Février - 2017 GOE/VRD BÉTON : PROTECTION ET RÉPARATION DES STRUCTURES La norme NF EN ISO 12696 (février 2017), spécifie les exigences de performance pour la protection cathodique de l’acier dans le béton à base de ciment, pour les structures nouvelles comme pour les structures existantes. Il traite des bâtiments et des ouvrages d’art, y compris les armatures et les précontraintes noyées dans le béton. Il s’applique aux armatures en acier non revêtu et aux armatures en acier recouvert par un revêtement organique. Le présent document s’applique à l’acier noyé dans des éléments de bâtiments ou de structures qui sont exposés à l’atmosphère, enterrés, immergés ou soumis à la marée. L’Annexe A fournit des lignes directrices relatives aux principes de la protection cathodique et à son application à l’acier dans le béton. Bien qu’il ne soit pas spécifiquement destiné à traiter de la protection cathodique de l’acier dans n’importe quel autre électrolyte que le béton, le présent document peut s’appliquer à la protection cathodique de l’acier dans d’autres matériaux à base de ciment tels que ceux rencontrés, par exemple, dans les bâtiments à charpente d’acier du début du 20e siècle à parement de maçonnerie, de brique et de terre cuite. Dans de telles applications, des considérations supplémentaires spécifiques à ces structures sont à prendre en compte en ce qui concerne la conception, les matériaux et l’installation de la protection cathodique; cependant, les exigences du présent document peuvent être appliquées à ces systèmes. EUROCODE 2 – CALCUL DES STRUCTURES EN BÉTON L’amendement A1 de mars 2017 modifie l’article NA.4 concernant l’Annexe C de l’Eurocode NF EN 1992-1-2. Celle-ci ne s’applique plus sur le territoire national. SECURITE ELEMENTS D’INSTALLATIONS INDUSTRIELLES La norme NF EN ISO 14122-1 (mars 2017), donne les exigences pour l’accès aux machines fixes ainsi que les lignes directrices concernant le choix approprié des moyens d’accès lorsque l’accès nécessaire à la machine n’est pas directement possible à partir du niveau du sol ou d’un plancher. Elle est applicable aux moyens d’accès permanents faisant partie intégrante d’une machine fixe, aux parties réglables non-motorisées (par exemple pliables, coulissantes) ainsi qu’aux parties mobiles de ces systèmes d’échelles fixes. La norme NF EN ISO 14122-2 (mars 2017), donne les exigences pour les plates-formes de travail et les passerelles non-motorisées qui font partie intégrante d’une machine fixe et aux parties réglables non-motorisées (par exemple pliables, coulissantes) ainsi qu’aux parties mobiles de ces moyens d’accès fixes. La norme NF EN ISO 14122-3 (mars 2017), donne les exigences pour les escaliers, échelles à marches et gardecorps non-motorisés qui font partie intégrante d’une machine fixe et aux parties réglables nonmotorisées (par exemple pliables, coulissantes) ainsi qu’aux parties mobiles de ces moyens d’accès fixes. La norme NF EN ISO 14122-4 (mars 2017), donne les exigences pour les échelles fixes qui font partie intégrante d’une machine fixe et aux parties réglables non-motorisées (par exemple pliables, coulissantes) ainsi qu’aux parties mobiles de ces systèmes d’échelles fixes. Les moyens d’accès «fixes» sont ceux montés de telle manière (par exemple par boulonnage, par soudage) qu’ils ne puissent être ouvert ou démonté qu’à l’aide d’outils. La norme ISO 14122 et ses parties spécifient les exigences minimales s’appliquant également aux moyens d’accès aux parties du bâtiment ou de la construction civile (par exemple plates-formes de travail, passerelles, échelles) où la machine est installée, à condition que la fonction principale de cette partie de la construction soit de donner accès à la machine. Lorsqu’aucune norme nationale ou réglementation n’existe, les normes ISO 14122 peuvent être utilisées pour les moyens d’accès en dehors de son domaine d’application. Les normes ISO 14122 sont destinées à être utilisées conjointement avec une des parties de l’ISO 14122 spécifique aux accès, selon le cas. L’ensemble de la série de normes ISO 14122 est applicable aux machines fixes et mobiles pour lesquelles des moyens d’accès fixes sont nécessaires. Cette série n’est pas applicable aux moyens d’accès motorisés tels que les ascenseurs, les escalators, ou d’autres dispositifs conçus spécialement pour soulever des personnes entre deux niveaux. La série n’est pas applicable aux machines fabriquées avant sa date de publication. Elles annulent et remplaces les normes NF EN ISO 14122-1, NF EN ISO 14122-2, NF EN ISO 14122-3, NF EN ISO 14122-4 de décembre 2007. Janvier - 2017 GOE/VRD FONDATIONS SUPERFICIELLES L’Amendement A1 de février 2017 de la norme NF P94-261 vient modifier les paragraphes 7.2.3, D.2.2, F.3.4, les tableaux F.3.3, H.2.1.1.1, J.3.2.2 et le titre du tableau H.2.1.1.2, la figure O.4.4.2 et ajoute un paragraphe H.2.1.4. ÉLÉMENTS DE BÉTON LA norme NF EN 12602 (décembre 2016), s’applique aux éléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé destinés à être utilisés pour la construction de bâtiments en :a) éléments structuraux : b) éléments non structuraux : Selon le type et l’usage prévu des ouvrages pour lesquels les éléments sont utilisés, ces derniers peuvent être employés – en plus de leur fonction de capacité portante et d’encloisonnement – pour les besoins de la résistance au feu, de l’isolation acoustique et de l’isolation thermique indiqués dans les articles appropriés de la présente Norme européenne.Les éléments couverts par la présente norme sont uniquement destinés à être soumis à des actions principalement statiques, sauf si des mesures particulières sont présentées dans les articles appropriés de la présente Norme européenne.Le terme « armé » se rapporte à tout type d’armature à but structural et non structural.La présente Norme européenne ne couvre pas : Les éléments en béton cellulaire autoclavé (AAC) peuvent être utilisés dans les écrans antibruit s’ils RÈGLEMENTATION ANTI-ENDOMMAGEMENT La réforme pour la réduction des endommagements de réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage se poursuit. L’arrêté du 27 décembre 2016 valide la création un guide d’application de la réglementation anti-endommagement réunissant toutes des dispositions opérationnelles d’application de cette réglementation, et approuve les trois fascicules de ce guide relatifs respectivement aux dispositions générales, au guide techniquedes travaux, et aux formulaires et autres documents pratiques. Ces trois fascicules seront prochainement téléchargeables dans leur version finale sur le site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.A compter du 1er janvier 2017, ce nouveau guide d’application remplace la norme NF S70-003-1 citée dans l’arrêté du 15 février 2012.L’arrêté introduit également quelques mesures destinées à faciliter les démarches des parties prenantes. Les changements de zones d’implantation des réseaux seront calculés par le guichet unique. Celui-ci transmettra ces données aux exploitants afin qu’ils les valident avant leur enregistrement dans la base cartographique.Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2018, les particuliers qui souhaiteraient déclarer des travaux pourront bénéficier d’un service de préparation de déclaration simplifié.Enfin, l’Etat durcit ses exigences vis-à-vis des organismes de formation qui délivrent les attestations de compétence d’intervention à proximité des réseaux. CFO/CFA RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION La norme NF EN 50491-4-1 (janvier 2017), détermine les exigences de sécurité fonctionnelle pour les produits et les systèmes HBES/SGTB, un système de bus multi -application où les fonctions sont décentralisées, distribuées et reliées par l’intermédiaire d’un processus commun de communication. Ces exigences peuvent également s’appliquer aux fonctions distribuées de tout matériel connecté dans un système de contrôle pour foyer domestique… SYSTÈMES DE CÂBLAGE GÉNÉRIQUE La norme NF EN 50491-4-1 (janvier 2017), détermine les exigences de sécurité fonctionnelle pour les produits et les systèmes HBES/SGTB, un système de bus multi -application où les fonctions sont décentralisées, distribuées et reliées par l’intermédiaire d’un processus commun de communication. Ces exigences peuvent également s’appliquer aux fonctions distribuées de tout matériel connecté dans un système de contrôle pour foyer domestique ou bâtiment, si aucune norme de sécurité fonctionnelle spécifique n’existe pour ce matériel ou système.Les exigences de sécurité fonctionnelle de la présente norme européenne s’appliquent conjointement avec la norme de produit correspondante du dispositif s’il y a lieu.La présente norme européenne fait partie de la série de norme EN 50491..La présente norme européenne ne fournit pas d’exigences de sécurité fonctionnelle pour les systèmes relatifs à la sécurité. CVC ÉLÉMENTS DE VENTILATION POUR CUISINES PROFESSIONNELLES La norme NF EN 16282-2 (décembre 2016), spécifie les exigences relatives à la conception, la construction et au fonctionnement des hottes de ventilation de cuisine, y compris les caractéristiques techniques de sécurité, d’ergonomie et d’hygiène.La norme NF EN 16282-3 (décembre 2016), spécifie les exigences relatives à la conception, la construction et au fonctionnement des plafonds de ventilation de cuisines, y compris les caractéristiques techniques de sécurité, d’ergonomie et d’hygiène.La norme NF EN 16282-4 (décembre 2016), spécifie les exigences relatives à la construction et au fonctionnement des éléments d’entrée d’air et de sortie d’air, y compris les caractéristiques techniques de sécurité, d’ergonomie et d’hygiène.Ces parties de normes s’appliquent aux systèmes de ventilation.Ces Normes s’appliquent aux systèmes de ventilation installés dans les cuisines professionnelles à l’exception de celles utilisées dans des cuisines domestiques. Les zones associées et les autres installations de transformation de produits alimentaires destinées à un usage professionnel. Les cuisines et les zones associées sont des pièces spéciales dans lesquelles les repas sont préparés, la vaisselle et les ustensiles sont lavés et nettoyés, les produits alimentaires sont stockés et comprenant des zones de déchets alimentaires.Une méthode de vérification de chaque exigence est également spécifiée. Sauf spécification contraire, les exigences ces différents parties nécessitent une vérification par inspection et/ou mesurage. A noter l’existence possible de réglementations nationales locales complémentaires ou alternatives concernant l’installation, les exigences relatives aux appareils, l’inspection, la maintenance et le fonctionnement. ENVIRONNEMENT BÂTIMENTS PERFORMANTS Paru au Journal officiel du 23 décembre 2016, le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 définit les critères et caractétistiques que devront bientôt respecter les constructions publiques à haute performance environnementale et à énergie positive, dans un objectif d’exemplarité de l’action publique.Ce texte permet ainsi de mettre en oeuvre les dispositions du II de l’article 8 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a invité l’Etat, ses établissements publics et les collectivités territoriales à faire en sorte que les constructions édifiées sous leur maîtrise d’ouvrage fassent preuve d’exemplarité énergétique et environnementale.Un futur arrêté viendra prochainement compléter le dispositif et rendra effective l’entrée en vigueur du présent décret.Pour rappel, sont considérés à haute performance environnementale les bâtiments neufs qui respectent obligatoirement le seuil maximal des émissions de gaz à effet de serre au cours de l’ensemble de vie du bâtiment, et qui satisfont à deux des critères suivants : La construction à énergie positive, doit quant à elle, essayer d’atteindre l’équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau. Le bilan énergétique doit être inférieur au seuil fixé par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage du bâtiment. STATIONNEMENT DES VEHICULES « VERTS » Dans les parcs de stationnement des constructions neuves, des emplacements doivent être prévus pour pouvoir aménager ultérieurement des installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides. MEN PORTES AUTOMATIQUES PIETONNES Ce DTU donne les spécifications de mise en œuvre des blocs-portes, de la conception à l’ouvrage fini.
Liste des DTU en vigueur publiés au 25 septembre 2017
Lire le PDF (e-Cahiers)
Travaux de vitrerie - Choix des vitrages en fonction de l'exposition aux risques de blessures
Lire le PDF (e-Cahiers)
Exemplarité des bâtiments publics neuf
Prise en compte du geocooling.
La norme assurant la cohérence du cadre entre les normes PEB est révisée.
de chaleur).
relatifs aux matériaux à changement de phase. Elle ne couvre pas l’émission, la distribution et la génération de froid, qui sont respectivement couvertes par l’EN 15316?2, l’EN 15316?3 et l’EN 16798?13.
Nouvelle norme pour évaluer la performance énergétique de l'éclairage des bâtiments.
Système de gestion technique des bâtiments - Module M10-12.
Mise à jour des méthodes de calcul pour 4 différents types de bruits.
Equipements électroniques de régulation et de programmation des systèmes de chauffage à émission électrique directe.
De nouvelles spécifications techniques générales pour les mitigeurs thermostatiques
Risque incendie : nouvelle obligation pour les câbles électriques
Revêtements de sol à base de polychlorure de vinyle : mise à jour des spécifications pour leur installation en zones humides spéciales
Liste des DTU en vigueur publiés au 9 août 2017
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier; amendements
Cahier des Prescriptions Techniques d'exécution - CPT SPEC Résine et Nattes
Le présent document s’applique en travaux neufs et de rénovation, en sols et en murs, réalisés à l’intérieur de bâtiments dans les régions climatiques françaises, y compris dans les zones à climat tropical humide.
La mise en oeuvre en sol intérieur est limitée aux locaux P3E2 au plus sans dispositif d’évacuation de type siphon de sol, caniveau, …
La mise en oeuvre en murs intérieurs est limitée aux locaux EC au plus.
La pose sur Planchers Rayonnant Electriques (PRE) et les locaux présentant un joint de dilatation ne sont pas visés.
Le présent document s’applique aux travaux neufs et de rénovation, en sols et en murs, réalisés à l’intérieur de bâtiments dans les régions climatiques ou naturelles françaises, y compris dans les zones à climat tropical humide.
La mise en oeuvre en sols intérieurs est limitée aux locaux P3E2 au plus sans dispositif d’évacuation de type siphon de sol ou caniveau.
La mise en oeuvre en murs intérieurs est visée pour tous les locaux classés selon le e-Cahiers du CSTB, Cahier 3567 (mai 2006), de EA à EC.
Révision du DTU 31.1
Le présent document s’applique aux travaux neufs et aux parties neuves des travaux de rénovation d’ouvrages à structure bois ou mixte bois/métal de bâtiment.
Fascicule précisant le cadre méthodologique pour le protocole d’essai et l’établissement du rapport de mesure relatifs à l’étanchéité à l’air des réseaux aérauliques.
Le Cahier 2790-V2 (juillet 2017), vise les flexibles utilisés pour les applications eau chaude et froide sanitaire, ainsi que pour les circuits de chauffage et de refroidissement.
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude : révision de la norme NF EN ISO 4064
Certificats d'économies d'énergie : de nouvelles fiches d'opérations standardisées sont publiées
Exécution des ouvrages en béton - Révision du DTU 21
Le domaine d’application est celui défini dans la NF EN 1992-1-1.
Il concerne les ouvrages utilisant des bétons de résistance caractéristique à 28 jours inférieure ou égale à 90 MPa (mesurée sur cylindre).
Ces ouvrages ou éléments d’ouvrages peuvent être coulés en place ou préfabriqués sur le chantier ou en usine.
Le présent document fixe les contrôles techniques minimaux qui incombent à l’entreprise.
Le NF DTU 21 est applicable dans toutes les zones climatiques françaises, Le domaine d’application couvre ainsi les départements d’outre-mer.
Il est composé des trois parties suivantes :
Les obturateurs pour liquides légers destinés aux bâtiments sont utilisés pour éviter tout rejet non maîtrisé de liquides légers dans les réseaux d’évacuation en cas d’urgence.
La présente Norme européenne ne s’applique pas aux installations de séparation des liquides légers telles que spécifiées dans l’EN 858-1.
Elle annule et remplace la norme NF EN 1253-5 (mars 2004).
Fiches d'attestations d'essais de fonctionnement (anciens PV COPREC
Révision du Règlement de sécurité incendie pour les établissements de type M
Afin de simplifier la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs sont mis en cohérence entre les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, la référence au seuil de 15kVa est ainsi supprimée du règlement incendie des ERP. Un correctif est par ailleurs apporté dans le renvoi à un article AM.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er juillet 2017.
Liste des DTU en vigueur publiés au 3 mai 2017
Marchés publics globaux : les missions de maîtrise d’œuvre sont redéfinies
Risque d'exposition des travailleurs à l'amiante : les conditions et modalités du repérage de l'amiante avant travaux sont fixées
Les modalités de réalisation de ce repérage avant travaux de l’amiante seront précisées par arrêtés spécifiques à chaque secteur.
Certificats d'économies d'énergie : une quatrième période d'obligations est lancée
Bâtiments existants : le raccordement en fibre est intégré aux travaux embarqués
Production d'électricité par énergies renouvelables : les conditions d'achat et du complément de rémunération sont fixées
Règles d'installation des systèmes de détection incendie (SDI) : La norme NF S61-970 est modifiée par un Amendement
Nouvel e-cahier du CSTB – Systèmes d’ITE par enduit sur PSE : conditions de mise en œuvre de bandes filantes pour protection incendie
La révision des règles d'accessibilité continue
nouvel arrêté 1510 applicable aux entrepôts couverts
ERP neufs : les règles d'accessibilité sont fixées
Installations de ventilation mécanique : révision du NF DTU 68.3
A partir du 1er juillet 2017, l'isolation phonique devra être embarquée dans les travaux de rénovation énergétique
Révision du DTU 25.31 : Ouvrages en carreaux de plâtre
a) Secs ou faiblement humides
b) Locaux moyennement humides
c) Locaux humides à usage privatif.
Une méthode simplifiée pour la détermination de l'action du vent selon l'Eurocode 1 pour les toitures recevant des procédés isolants supports d'étanchéité et des revêtements d'étanchéité sous Avis Technique
Bâtiments existants : mise à jour des niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés
Protection cathodique de l'acier dans le béton
Modification de l'Annexe national de l'Eurocode NF EN 1992-1-2 : Calcul du comportement au feu
Moyens d'accès permanents aux machines : Plates-formes de travail et passerelles - Escaliers, échelles à marches et garde-corps - Échelles fixes
Modification de la norme NF P94-261 : Justification des ouvrages géotechniques - Norme d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations superficielles
Éléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé / Norme NF EN 12602 (décembre 2016)
sont conçus pour satisfaire également aux exigences de l’EN 14388.Elle remplacera ultérieurement la norme NF EN 12602+A1 (novembre 2013) qui reste en vigueur jusqu’en juin 2018.
Travaux à proximité des réseaux : un nouveau guide d'application de la réglementation anti-endommagement
Exigences générales de sécurité fonctionnelle pour les produits destinés à être intégrés dans les systèmes HBES/SGTB
Technologies de l'information - Systèmes de câblage générique - Exigences générales
Éléments de ventilation pour cuisines professionnelles - Hottes de ventilation pour cuisine - Plafonds de ventilation de cuisine - Entrées et sorties d'air - Conception et exigences de sécurité
Constructions à énergie positive et à haute performance environnementale : bâtiments publics exemplaires
Nouvelles dispositions à prévoir pour accueillir ultérieurement des points de recharge - véhicules électriques ou hybrides rechargeable
Le nombre de ces emplacements est déterminé en fonction de l’usage principal du parc : habitation avec au moins deux logements groupés, activité industrielle – tertiaire ou service public, ensemble commercial ou établissement de spectacles cinématographiques.
Dès la construction, et depuis le 1er janvier 2017, les ouvrages en place doivent être installés et dimensionnés pour pouvoir effectuer la mise en œuvre ultérieure du procédé de recharge des véhicules, depuis le tableau général basse tension.
Le parc de stationnement doit également être équipé d’espace réservé au parcage des vélos.
La surface minimum de l’espace dédié est déterminée à partir de la taille des logements. Pour les autres constructions, le nombre de vélos à accueillir dépend, soit de la surface du plancher des bureaux, soit d’un pourcentage de l’effectif simultané dans le bâtiment. Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation
Fiche décryptage PDF véhicules électriques / stationnement vélos
Création du DTU 34.5.
Il vise tous les types de matériaux (acier, aluminium, bois, PVC, etc.) ; tous les modes de commande de fonctionnement ; tous les types de travaux (neufs ou rénovation) ; les ouvrages suivants : les blocs-portes motorisés pour piétons, extérieurs et intérieurs couverts par les normes NF EN 16361 et NF EN 16034, destinés à être installés dans des zones accessibles aux personnes et dont l’utilisation principale prévue est de permettre l’accès des personnes, en toute sécurité, dans des locaux …